Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 11371-11380 sur 19673 décisions.
Licence de cabotage - Georgian Bay Wet Wood Inc.
le 21 juillet 1999 DEMANDE présentée par Georgian Bay Wet Wood Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'une barge américaine non nommée qui sera utilisée avec le remorqueur-pousseur «PROVIDER» pour procéder au sondage, à l'exploration et à la récupération des billots immergés dans...
428-W-1999 | Décision | 1999-07-21
Location avec équipage - Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc.
le 21 juillet 1999 DEMANDE présentée par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (ci-après Iberia) en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc. (ci-après Atlas Air) en vue de l'obtention d'attributions bilatérales additionnelles et des autorisations prévues au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi...
431-A-1999 | Décision | 1999-07-21
Service intérieur - Advantage Heli-Log Ltd.
le 21 juillet 1999 DEMANDE présentée par Advantage Heli-Log Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A837-1 No 990749 au rôle...
430-A-1999 | Décision | 1999-07-21
Suspension - 1166365 Ontario Limited
le 20 juillet 1999 DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Limited en vue de suspendre la licence no 980107. Référence no M4210/O88-1 No 990742 au rôle 1166365 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
426-A-1999 | Décision | 1999-07-20
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd. pour Petro-Canada
le 20 juillet 1999 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. pour Petro-Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de huit pétroliers non identifiés, à être utilisés au besoin, pour transporter du pétrole brut en...
424-W-1999 | Décision | 1999-07-20
Partage de code - Air Canada en son propre nom et au nom de United Airlines Inc.
le 20 juillet 1999 DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom de United Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
425-A-1999 | Décision | 1999-07-20
Annulation - Jet Air, Inc.
le 19 juillet 1999 DEMANDE présentée par Jet Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967268. Référence no M4211/J44-2 No 990750 au rôle Jet Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
423-A-1999 | Décision | 1999-07-19
Annulation - Donald C. Niemeyer and Yvonne J. Niemeyer s/n Niemeyer Aviation
le 19 juillet 1999 DEMANDE présentée par Donald C. Niemeyer and Yvonne J. Niemeyer faisant affaires sous la raison sociale de Niemeyer Aviation en vue d'annuler la licence no 977003. Référence no M4211/N28-2 No 990732 au rôle Donald C. Niemeyer and Yvonne J. Niemeyer faisant affaires sous la...
422-A-1999 | Décision | 1999-07-19
Service international régulier - Cubana de Aviacion S.A.
le 16 juillet 1999 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana) en vue d'obtenir une autorisation, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cubana de fournir un service international régulier entre La...
421-A-1999 | Décision | 1999-07-16
Plainte par Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Airlines, Inc.
le 15 juillet 1999 RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Airlines, Inc. Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6 PLAINTE Par lettre du 4 décembre 1998, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant...
418-A-1999 | Décision | 1999-07-15