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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 11431-11440 sur 19673 décisions.
Levée de suspension - Interair Charter Service Ltd.
le 23 juin 1999 DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 961005. Référence no M4210/I72-1 No 990690 au rôle Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
369-A-1999 | Décision | 1999-06-23
Service intérieur - Martin Labelle s/n Tremblant Hélicoptères
le 23 juin 1999 DEMANDE présentée par Martin Labelle exerçant son activité sous le nom de Tremblant Hélicoptères conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
368-A-1999 | Décision | 1999-06-23
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CN
le 22 juin 1999 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
363-R-1999 | Décision | 1999-06-22
Modification à l'ordonnance no 54098 - ministère des Transports de la Province d'Ontario
le 22 juin 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 54098 de la Commission des chemins...
358-R-1999 | Décision | 1999-06-22
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CN
le 22 juin 1999 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
364-R-1999 | Décision | 1999-06-22
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CN
le 22 juin 1999 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
366-R-1999 | Décision | 1999-06-22
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CN
le 22 juin 1999 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
361-R-1999 | Décision | 1999-06-22
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CN
le 22 juin 1999 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
365-R-1999 | Décision | 1999-06-22
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CP
le 22 juin 1999 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd. en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer...
360-R-1999 | Décision | 1999-06-22
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CN
le 22 juin 1999 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
367-R-1999 | Décision | 1999-06-22