Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 11571-11580 sur 19673 décisions.
Service international à la demande - Orion Flight Services, Inc.
le 11 mai 1999 DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. de Sturgeon Bay, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
227-A-1999 | Décision | 1999-05-11
Service international à la demande - Ohio Medical Transportation, Inc. s/n Medflight
le 11 mai 1999 DEMANDE présentée par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
228-A-1999 | Décision | 1999-05-11
Plainte par Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
le 11 mai 1999 RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. Références nos M4110/C14-...
225-A-1999 | Décision | 1999-05-11
Annulation - Miller Aviation, Inc.
le 11 mai 1999 DEMANDE présentée par Miller Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967713. Référence no M4211/M65-2 No 990476 au rôle Miller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
226-A-1999 | Décision | 1999-05-11
Licence de cabotage - Vieux Port Yachting Inc.
le 11 mai 1999 DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LAUREA I», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des services d'affrètement; des excursions d'initiation à...
229-W-1999 | Décision | 1999-05-11
Levée de suspension - Lac Seul Airways Ltd.
le 10 mai 1999 DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972148 et 977205. Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2 Nos 990384990385 au rôle Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
224-A-1999 | Décision | 1999-05-10
Exploiter un vol hebdomadaire additionnel tout-cargo - Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada
Suite - Décision no 444-A-1999 le 10 mai 1999 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir 1) une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines...
223-A-1999 | Décision | 1999-05-10
Suspension - Parry Sound Air Service Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 468-A-2000 le 10 mai 1999 DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 962047. Référence no M4210/P202-1 No 990473 au rôle Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
220-A-1999 | Décision | 1999-05-10
Reconstruire le passage supérieur - Municipalité régionale de Durham et la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée
le 10 mai 1999 RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-230 du 8 juin 1995 qui autorisait la Municipalité régionale de Durham à reconstruire le passage supérieur permettant à Harmony Road (route régionale 33) de franchir la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (...
222-R-1999 | Décision | 1999-05-10
Service intérieur - Amigo Airways Corp.
le 10 mai 1999 DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A819-1 No 990151 au rôle Amigo Airways...
221-A-1999 | Décision | 1999-05-10