Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 11601-11610 sur 19673 décisions.
Suspension - LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 417-A-1999 le 30 avril 1999 DEMANDE présentée par LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980093 et 967126. Références nos M4210/L157-1M4210/L157-2 Nos 990416990417 au rôle LID Brokerage and Realty Co...
197-A-1999 | Décision | 1999-04-30
Licence de cabotage - Atlantic Customs Brokers Ltd.
le 30 avril 1999 DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «DISCOVERY», un navire spécialisé dans la pose de câbles et la construction sous-marine et du «SEAWAY CONDOR», un...
198-W-1999 | Décision | 1999-04-30
Service international à la demande - Corporate Wings Services Corp. s/n Flight Options de Johnson City
le 30 avril 1999 DEMANDE présentée par Corporate Wings Services Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Options de Johnson City, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
199-A-1999 | Décision | 1999-04-30
Licence de cabotage - Marine Atlantic Inc.
le 30 avril 1999 DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques sur la...
196-W-1999 | Décision | 1999-04-30
Licence de cabotage - Allseas Canada Ltd.
le 29 avril 1999 DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de deux navires d'approvisionnement à plateforme battant respectivement pavillons britannique et danois, le «HIGHLAND PRIDE» et le...
195-W-1999 | Décision | 1999-04-29
Exploitation de vols affrétés - Compania Nationala de Transporturi Aerienne Romane s/n Tarom S.A.
le 29 avril 1999 RELATIVE à l'exploitation de vols affrétés par Compania Nationala de Transporturi Aerienne Romane faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) sans autorisation préalable de l'Office. Référence no M4425-T277 Aux termes de la licence no 990002,...
193-A-1999 | Décision | 1999-04-29
Service intérieur - Frederick McFarlane White s/n Whitesea Cottages and Charters
le 29 avril 1999 DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
194-A-1999 | Décision | 1999-04-29
Levée de suspension - Meridian Air International Inc.
le 28 avril 1999 DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de rétablir les licences nos 972141 et 977198. Références nos M4210/M194-10M4210/M194-2 Nos 990320990321 au rôle Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
192-A-1999 | Décision | 1999-04-28
Modification à l'ordonnance no 118707 - le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique
le 28 avril 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118707 de la Commission des Transports du...
190-R-1999 | Décision | 1999-04-28
Modification à l'ordonnance no 113916 - le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique
le 28 avril 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113916 de la Commission des Transports du...
191-R-1999 | Décision | 1999-04-28