Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 11631-11640 sur 19673 décisions.
Annulation - Alexandair (1994) Inc.
le 14 avril 1999 DEMANDE présentée par Alexandair (1994) Inc. en vue d'annuler la licence no 962558. Référence no M4210/A631-1 No 990338 au rôle Alexandair (1994) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
166-A-1999 | Décision | 1999-04-14
Annulation - Chinook Helicopters Ltd.
le 14 avril 1999 DEMANDE présentée par Chinook Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962102. Référence no M4210/C79-1 No 990340 au rôle Chinook Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
167-A-1999 | Décision | 1999-04-14
Modification à l'ordonnance no R-8189 - le ministère des Transports de la Province d'Ontario
le 14 avril 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8189 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
168-R-1999 | Décision | 1999-04-14
Partage de code - Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited
le 14 avril 1999 DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
169-A-1999 | Décision | 1999-04-14
Licence de cabotage - Allseas Canada Ltd.
le 13 avril 1999 DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de deux navires de ravitaillement non nommés, afin d'effectuer le transport de tubes de canalisations et de matériel divers du port...
165-W-1999 | Décision | 1999-04-13
Licence de cabotage - Vieux Port Yachting Inc.
le 13 avril 1999 DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TERRE DES HOMMES», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions d'initiation à la voile et des...
164-W-1999 | Décision | 1999-04-13
Plainte relative au niveau des tarifs aériens - Ville de Labrador City
le 13 avril 1999 RELATIVE à une plainte déposée par la Ville de Labrador City relativement au niveau des tarifs aériens pour le transport à destination et en provenance de Wabush, Labrador (Terre-Neuve). Référence no M4110/A126-6 CONTEXTE Par lettre du 25 août 1998, la Ville de Labrador City (ci...
163-A-1999 | Décision | 1999-04-13
Suspension - Skytech Charters Inc.
le 12 avril 1999 DEMANDE présentée par Skytech Charters Inc. en vue de suspendre les licences nos 970182 et 970183. Références nos M4210/S412-1M4210/S412-2 Nos 990335990336 au rôle Skytech Charters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
162-A-1999 | Décision | 1999-04-12
Licence de cabotage - Allseas Canada Ltd.
le 9 avril 1999 DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «SOLITAIRE» et du «TRENCHSETTER», des navires panaméens servant au creusage des tranchées et à la pose de pipelines, au large de...
160-W-1999 | Décision | 1999-04-09
Répartition des coûts de construction - Alberta Transportation and Utilities
le 9 avril 1999 RELATIVE à une demande présentée par Alberta Transportation and Utilities en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de construction d'un franchissement...
161-R-1999 | Décision | 1999-04-09