Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 11651-11660 sur 19673 décisions.
Service intérieur - Gateway Airlines Limited
le 1er avril 1999 DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo). Référence no M4210/G164-1 No 990233 au rôle...
151-A-1999 | Décision | 1999-04-01
Répartition des frais - District de Salmon Arm
le 1er avril 1999 DEMANDE présentée par le District de Salmon Arm en vue de changer l'administration routière et des responsabilités relativement à la répartition des frais au franchissement routier où se croisent le chemin Sandy Point (46e Avenue) et la subdivision Shuswap (point milliaire 66,87...
148-R-1999 | Décision | 1999-04-01
Licence de cabotage - Saipem Canada
le 31 mars 1999 DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un remorqueur de manutention d'ancres non identifié, pour manoeuvrer les ancres de la plate-forme «Saipem 7000» d'un poids de 60 à 65...
147-W-1999 | Décision | 1999-03-31
Location avec équipage - Sabena s/n SABENA Belgian World Airlines et City Bird S.A
le 31 mars 1999 DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena) et City Bird S.A. (ci-après City Bird) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
146-A-1999 | Décision | 1999-03-31
Plainte par Canadi*n au sujet de tarifs déposés par United Air Lines, Inc.
le 30 mars 1999 RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par United Air Lines, Inc. Références nos M4110/C14-6M4110/U3-6 PLAINTE Par...
145-A-1999 | Décision | 1999-03-30
Partage de code - Canadi*n, en son propre nom et au nom de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.)
le 30 mars 1999 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en son propre nom et au nom de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company,...
144-A-1999 | Décision | 1999-03-30
Plainte - Robert Jones vs Air Canada
le 26 mars 1999 RELATIVE à la plainte déposée par Robert Jones au sujet de l'exigence d'Air Canada que les bagages de cabine de son épouse soient transportés comme bagages enregistrés, à bord du vol no AC 864 du 8 novembre 1998 entre Montréal (Québec) et Londres (Angleterre). Référence no M4370/...
142-A-1999 | Décision | 1999-03-26
Levée de suspension - Rocky West Aviation Services Ltd.
le 26 mars 1999 DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 970195. Référence no M4210/R157-1 No 990313 au rôle Rocky West Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
143-A-1999 | Décision | 1999-03-26
Modification à l'ordonnance no 1998-R-119 - Ville de Saint-Laurent
le 26 mars 1999 DEMANDE présentée par la Ville de Saint-Laurent conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 1998-R-119 du 27 mars 1998 afin de prolonger d'une autre année l'obligation de faire rapport de l'...
141-R-1999 | Décision | 1999-03-26
Partage de code - Canadi*n et British Airways
le 26 mars 1999 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires...
135-A-1999 | Décision | 1999-03-26