Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 11671-11680 sur 19673 décisions.
Suspension - Meridian Air International Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 192-A-1999 le 23 mars 1999 DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de suspendre les licences nos 972141 et 977198. Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2 Nos 990271990272 au rôle Meridian Air International Inc. (ci-...
129-A-1999 | Décision | 1999-03-23
Modification à l'ordonnance no R-25904 - le ministère des Transports de la Province de Québec
le 23 mars 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25904 du Comité des transports par chemin de fer de la...
128-R-1999 | Décision | 1999-03-23
Modification à l'ordonnance no R-39172 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 22 mars 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39172 du Comité des transports par chemin de fer de la...
125-R-1999 | Décision | 1999-03-22
Suspension - D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 455-A-1999 le 22 mars 1999 DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de suspendre la licence no 961000. Référence no M4210/D97-1 No 990266 au rôle D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
126-A-1999 | Décision | 1999-03-22
Licence de cabotage - Atlantic Custom Brokers ltd.
le 22 mars 1999 DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA II», une installation auto-élévratrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
123-W-1999 | Décision | 1999-03-22
Modification à l'ordonnance no R-39009 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 22 mars 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39009 du Comité des transports par chemin de fer de la...
124-R-1999 | Décision | 1999-03-22
Licence de cabotage - Simpson, Spence & Young (Canada)
le 22 mars 1999 DEMANDE présentée par Simpson, Spence & Young (Canada), en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « INVIKEN », un navire cargo bahamien, afin de transporter un minimum de 5 000 tonnes métriques de minerai...
127-W-1999 | Décision | 1999-03-22
Proroger l'autorisation - Canadi*n
le 19 mars 1999 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007 jusqu'au 23...
121-A-1999 | Décision | 1999-03-19
Proroger l'autorisation - Mandarin Airlines Ltd.
le 19 mars 1999 DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965008 jusqu'au 31 octobre 1999. Référence no M4212/M162-3-1 No 990129 au rôle Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
122-A-1999 | Décision | 1999-03-19
Annulation - Muncie Aviation Company
le 19 mars 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Muncie Aviation Company - Licence no 967768. Référence no M4211/M87-2 No 990236 au rôle Aux termes de la licence no 967768, Muncie Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
118-A-1999 | Décision | 1999-03-19