Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 11721-11730 sur 19673 décisions.
Plainte de Bill McCormick vs. Canadi*n
le 3 mars 1999 DEMANDE déposée par Bill McCormick conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance fournie par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de...
81-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-03
Location avec équipage - El Al Israel Airlines Ltd.
le 2 mars 1999 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
78-A-1999 | Décision | 1999-03-02
Plainte déposée par M. et Mme Wilfred Wilhelm et MM. Gary et Brandon Smethurst concernant la construction de l'installation pré-départ de CP
Avec la décision no. 581-R-1999 le 2 mars 1999 RELATIVE à une plainte déposée par M. et Mme Wilfred Wilhelm et MM. Gary et Brandon Smethurst concernant la construction de l'installation pré-départ de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique entre les 11e et 12e concessions, dans la ville...
77-R-1999 | Décision | 1999-03-02
Service international à la demande - Island Air, Inc. s/n Island Air de Friday Harbor
le 1er mars 1999 DEMANDE présentée par Island Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Island Air de Friday Harbor, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
75-A-1999 | Décision | 1999-03-01
Adjudication des dépens - Commission canadienne du blé
le 1er mars 1999 RELATIVE à une demande présentée par la Commission canadienne du blé visant l'adjudication des dépens en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no T7375-3/97-1-2 DEMANDE Le 30 octobre 1998, la Commission canadienne du blé (...
73-R-1999 | Décision | 1999-03-01
Service international à la demande - Graham Air Limited
le 1er mars 1999 DEMANDE présentée par Graham Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
76-A-1999 | Décision | 1999-03-01
Plainte causée par le bruit déposée par Wayne Lundvall
Avec l'arrêté no 1999-R-113 le 1er mars 1999 RELATIVE à une plainte déposée par Wayne Lundvall concernant : le bruit provenant des locomotives diesel au ralenti que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada gare et ravitaille à sa gare de triage Walker à Edmonton (Alberta); et le niveau...
74-R-1999 | Décision | 1999-03-01
Modification à l'ordonnance no R-1767 - le ministère des Transports de la Province de Québec
le 26 février 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1767 du Comité des transports par chemin de fer de la...
71-R-1999 | Décision | 1999-02-26
Partage de code - Canadi*n en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc.
le 26 février 1999 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'...
72-A-1999 | Décision | 1999-02-26
Service intérieur - AirCharters Canada Inc.
le 26 février 1999 DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A808-1 No 990004 au rôle...
69-A-1999 | Décision | 1999-02-26