Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 11741-11750 sur 19673 décisions.
Partage des coûts - Ville de Québec
le 15 février 1999 DEMANDE présentée par la Ville de Québec conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une détermination sur le partage des coûts de construction et des frais d'entretien futur du franchissement cyclo-...
57-R-1999 | Décision | 1999-02-15
Service international à la demande - Pacific Coastal Airlines Limited
le 15 février 1999 DEMANDE présentée par Pacific Coastal Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
59-A-1999 | Décision | 1999-02-15
Service intérieur - Chinook Helicopters (1982) Ltd.
le 15 février 1999 DEMANDE présentée par Chinook Helicopters (1982) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/C485-1 No 990116 au rôle...
58-A-1999 | Décision | 1999-02-15
Annulation - VFP Enterprises, Inc. s/n Evergreen Express Airways
le 11 février 1999 DEMANDE présentée par VFP Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Evergreen Express Airways en vue d'annuler la licence no 961071. Référence no M4211/E335-2 No 990124 au rôle VFP Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Evergreen...
54-A-1999 | Décision | 1999-02-11
Service international à la demande - Aviation Ventures, Inc. s/n Vision Air s/n Air React, Inc. s/n Vegas Jet, LLC de North Las Vegas
le 11 février 1999 DEMANDE présentée par Aviation Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Vision Air faisant affaires sous la raison sociale de Air React, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Vegas Jet, LLC de North Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique,...
56-A-1999 | Décision | 1999-02-11
Suspension - Northern Thunderbird Air Ltd.
le 11 février 1999 DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962418 et 967166. Références nos M4210/N67-1M4210/N67-2 Nos 990131990132 au rôle Northern Thunderbird Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
55-A-1999 | Décision | 1999-02-11
Plainte de tarifs - Canadi*n et Continental Airlines, Inc.
le 10 février 1999 RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Continental Airlines, Inc. Références nos M4110/C14-6M4110/C191-6 PLAINTE...
53-A-1999 | Décision | 1999-02-10
Plainte de tarifs - Canadi*n et Delta Air Lines, Inc.
le 10 février 1999 RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc. Références nos M4110/C14-6M4110/D14-6 PLAINTE Par...
52-A-1999 | Décision | 1999-02-10
Service international à la demande - Rouse Transportation, Inc.
le 10 février 1999 DEMANDE présentée par Rouse Transportation, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
51-A-1999 | Décision | 1999-02-10
Certificat d'aptitude - Chemin de fer de la Matapédia Inc.
Un nouveau certificat d'aptitude a été délivré le 29 juin 1999 sous le nom de Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. le 10 février 1999 DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia Inc. conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en...
50-R-1999 | Décision | 1999-02-10