Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 11791-11800 sur 19673 décisions.
Suspension - Horizons North Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 260-A-1999 le 11 janvier 1999 DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre la licence no 967127. Référence no M4210/H133-2 No 980930 au rôle Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
9-A-1999 | Décision | 1999-01-11
Droits de la cinquième liberté - Pakistan International Airlines Corporation
le 8 janvier 1999 DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Washington, D.C., États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada dans le cadre de l'exploitation de ses...
7-A-1999 | Décision | 1999-01-08
Licence de cabotage - André Bourque
le 8 janvier 1999 DEMANDE présentée par André Bourque, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TENACITY», un aéroglisseur britannique pouvant accueillir 76 passagers, afin d'effectuer, l'été, des excursions entre les Îles-de-...
8-W-1999 | Décision | 1999-01-08
Suspension - Arctic Red River Outfitters Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 328-A-1999 le 7 janvier 1999 DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972175. Référence no M4210/A209-1 No 981104 au rôle Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
6-A-1999 | Décision | 1999-01-07
Répartition des coûts - Ville de Lumsden et CN
le 6 janvier 1999 1997 DEMANDE présentée par la Ville de Lumsden voulant que l'Office des transports du Canada rende une décision à savoir si elle doit payer les factures que lui a remises la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada relativement à l'enlèvement de neige damée au...
5-R-1999 | Décision | 1999-01-06
Suspension - Lac Seul Airways Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 224-A-1999 le 5 janvier 1999 DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972148 et 977205. Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2 Nos 981116981117 au rôle Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
3-A-1999 | Décision | 1999-01-05
Suspension - Tsayta Aviation Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 41-A-1999 le 5 janvier 1999 DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962459 et 967194. Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2 Nos 981126981127 au rôle Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
4-A-1999 | Décision | 1999-01-05
Plainte par Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc.
le 4 janvier 1999 RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc. Référence no M4110/C14-6 CONTEXTE...
2-A-1999 | Décision | 1999-01-04
Suite à la décision no 79-A-1998 - Air Canada et Air Nova
le 4 janvier 1999 RELATIVE à la décision no 79-A-1998 du 27 février 1998 - Air Canada et Air Nova Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova. Référence no U 3570/97-13 CONTEXTE Dans la décision no 79-A-1998 du 27 février 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait...
1-AT-A-1999 | Décision | 1999-01-04
Licence de cabotage - Western Pulp Limited Partnership
le 31 décembre 1998 DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des remorqueurs et des barges américains «COLUMBIA», «KILCHIS», «MIKI HANA», «SALISHAN», «NATOMA», «NAVAJO», et «...
645-W-1998 | Décision | 1998-12-31