Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 11921-11930 sur 19673 décisions.
Global Air Services, Inc.
le 27 octobre 1998 DEMANDE présentée par Global Air Services, Inc. de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
525-A-1998 | Décision | 1998-10-27
Canadi*n et Malaysian Airline System Berhad s/n Malaysia Airlines
le 27 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (...
526-A-1998 | Décision | 1998-10-27
Air Georgian Limited
le 26 octobre 1998 DEMANDE présentée par Air Georgian Limited en vue d'annuler les licences nos 940316 et 950059 de l'ONT. Références nos M4205/S349-5-1M4895/S349-4-1 Nos 980669980670 au rôle Air Georgian Limited a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
522-A-1998 | Décision | 1998-10-26
K.L.M. Royal Dutch Airlines et Martinair Holland N.V.
le 26 octobre 1998 DEMANDES présentées par K.L.M. Royal Dutch Airlines (ci-après K.L.M. Airlines) et Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
524-A-1998 | Décision | 1998-10-26
Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd
le 26 octobre 1998 DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir : une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines Co. Ltd. d'exploiter un vol hebdomadaire additionnel...
523-A-1998 | Décision | 1998-10-26
Canadi*n, en son propre nom et au nom de British Airways Plc s/n British Airways
le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale...
519-A-1998 | Décision | 1998-10-23
Canadi*n et British Airways Plc s/n British Airways
le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après...
518-A-1998 | Décision | 1998-10-23
Canadi*n et Linea Aerea Nacional Chile, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile
le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Linea Aerea Nacional Chile, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-...
512-A-1998 | Décision | 1998-10-23
P.A. Aviation Services Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 25-A-1999 le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962532 et 967238. Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2 Nos 980913980914 au rôle P.A. Aviation Services Inc. (ci-...
511-A-1998 | Décision | 1998-10-23
Okanagan Business Flights Ltd.
le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Okanagan Business Flights Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962320 et 967101. Références nos M4210/O74-1M4210/O74-2 Nos 980927980928 au rôle Okanagan Business Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
514-A-1998 | Décision | 1998-10-23