Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 11941-11950 sur 19673 décisions.
Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 21 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
509-A-1998 | Décision | 1998-10-21
Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG
le 20 octobre 1998 DEMANDE présentée par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG en vue de rétablir la licence no 910300. Référence no M4895/A484-1-1 No 980760 au rôle Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
503-A-1998 | Décision | 1998-10-20
Mandarin Airlines Ltd.
le 20 octobre 1998 DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger jusqu'au 27 mars 1999 l'autorisation accordée par la licence no 965008. Référence no M4212/M162-3-1 No 980835 au rôle Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
504-A-1998 | Décision | 1998-10-20
J H Aircraft Management, Inc. s/n Jackson Hole Aviation
le 20 octobre 1998 DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967278. Référence no M4211/J114-2 No 980915 au rôle J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison...
505-A-1998 | Décision | 1998-10-20
Stanley R. Redman
Suivi - Décision no 433-AT-A-1999 le 19 octobre 1998 DEMANDE déposée par Stanley R. Redman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'on ne lui a pas fourni l'assistance requise avec un fauteuil roulant lors du...
502-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-19
South Bay Ltd.
le 16 octobre 1998 DEMANDE présentée par South Bay Ltd. de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
499-A-1998 | Décision | 1998-10-16
Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA
le 16 octobre 1998 DEMANDE présentée par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
500-A-1998 | Décision | 1998-10-16
Cubana de Aviacion S.A., en son propre nom et au nom de Lineas Aereas Allegro, S.A. de C.V. s/n Allegro
le 16 octobre 1998 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son propre nom et au nom de Lineas Aereas Allegro, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Allegro (ci-après Allegro), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
501-A-1998 | Décision | 1998-10-16
Flightline Aviation Services, Inc.
le 15 octobre 1998 DEMANDE présentée par Flightline Aviation Services, Inc. de Gillette, Wyoming, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
497-A-1998 | Décision | 1998-10-15
Dearborn Aviation, Inc.
le 15 octobre 1998 DEMANDE présentée par Dearborn Aviation, Inc. de Fryeburg, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
498-A-1998 | Décision | 1998-10-15