Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 11971-11980 sur 19673 décisions.
Paul Douglas s/n Tutchone Air
le 30 septembre 1998 DEMANDE présentée par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
476-A-1998 | Décision | 1998-09-30
Canadian Institute of Aviation Technology Inc. s/n Air-Hart Aviation
le 30 septembre 1998 DEMANDE présentée par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
479-A-1998 | Décision | 1998-09-30
la Commission canadienne du blé contre la CN et le CP
TABLE DES MATIÈRES I - INTRODUCTION II - PROCESSUS DE L'OFFICE III - LA LOI IV- ANALYSE DÉTAILLÉE 1. Omission présumée de suivre les lignes directrices du GPAW sur le nombre de déchargements a) Création du GPAW b) Rôle du GPAW (i) Planification de la capacité - Plan de travail en matière de...
475-R-1998 | Décision | 1998-09-30
Southern Mountain Helicopters Ltd.
le 29 septembre 1998 DEMANDE présentée par Southern Mountain Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962235. Référence no M4210/S277-1 No 980850 au rôle Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
472-A-1998 | Décision | 1998-09-29
Levetz Investments, Inc.
le 29 septembre 1998 DEMANDE présentée par Levetz Investments, Inc. en vue d'annuler la licence no 977087. Référence no M4211/L145-2 No 980868 au rôle Levetz Investments, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
473-A-1998 | Décision | 1998-09-29
Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien
le 28 septembre 1998 DEMANDE présentée par Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien en vue d'annuler la licence no 962281. Référence no M4210/C57-1 No 980856 au rôle Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
471-A-1998 | Décision | 1998-09-28
John Banks
le 25 septembre 1998 DEMANDE présentée par John Banks, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux de quatre catamarans japonais non nommés pour offrir un service de traversier pour piétons entre le centre-ville de Vancouver et...
470-W-1998 | Décision | 1998-09-25
Régionnair Inc. contre Aviation Québec Labrador Ltée
le 25 septembre 1998 RELATIVE à une plainte déposée par Régionnair Inc. contre Aviation Québec Labrador Ltée au sujet d'une présumée infraction de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Références nos M4210/R121-1M4210/A255-1 Aux termes de la licence no 972139...
469-A-1998 | Décision | 1998-09-25
Air Sandy Inc.
le 24 septembre 1998 DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'annuler la licence no 972046. Référence no M4210/A532-1 No 980833 au rôle Air Sandy Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
466-A-1998 | Décision | 1998-09-24
Interair Charter Service Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 369-A-1999 le 24 septembre 1998 DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005. Référence no M4210/I72-1 No 980855 au rôle Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
467-A-1998 | Décision | 1998-09-24