Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 12211-12220 sur 19673 décisions.
Lignes aériennes Canadien International ltée
le 22 mai 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Philippine Airlines, Inc. (ci-après PAL) : en vue de prolonger...
238-A-1998 | Décision | 1998-05-22
Licence de cabotage - Marine Atlantic Inc.
le 21 mai 1998 DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions- remorques sur la côte...
233-W-1998 | Décision | 1998-05-21
Service international à la demande - Raleigh County Flight Service, Inc. s/n Midway T and C Air Service
le 21 mai 1998 DEMANDE présentée par Raleigh County Flight Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway T and C Air Service conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
234-A-1998 | Décision | 1998-05-21
Annulation - Jetstream International Airlines
le 20 mai 1998 DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'annuler les licences nos 910292 et 920421 de l'ONT. Références nos M4895/U38-2-1M4895/U38-2-2 Nos 980456980455 au rôle Jetstream International Airlines,...
231-A-1998 | Décision | 1998-05-20
Service intérieur - Arduini Helicopters Ltd.
le 20 mai 1998 DEMANDE présentée par Arduini Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A792-1 No 980406 au rôle Arduini...
232-A-1998 | Décision | 1998-05-20
Suspension - Air Niagara Express Inc. s/n Regional Premier/Premier Régional
le 19 mai 1998 DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre les licences nos 972239 et 977396 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs moyens. Références nos M4210/R144-1M4210/...
228-A-1998 | Décision | 1998-05-19
Partage de code - Air Canada et Air China - Chine et Toronto et Montréal
le 19 mai 1998 DEMANDE présentée par Air Canada et Air China en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qui permettrait à Air China, dans...
230-A-1998 | Décision | 1998-05-19
Service intérieur - Hudson Bay Helicopters Ltd.
le 19 mai 1998 DEMANDE présentée par Hudson Bay Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/H174-1 No 980407 au rôle Hudson...
229-A-1998 | Décision | 1998-05-19
Eagle Forest Products Limited Partnership
le 19 mai 1998 DEMANDE déposée par Eagle Forest Products Limited Partnership pour l’adjudication de frais, en vertu de l’article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no T 7375-3/97-2 DEMANDE Le 4 septembre 1997, Eagle Forest Products Limited Partnership (ci...
227-R-1998 | Décision | 1998-05-19
Service international à la demande - Aero Charter Nashville, Inc.
le 15 mai 1998 DEMANDE présentée par Aero Charter Nashville, Inc. de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
226-A-1998 | Décision | 1998-05-15