Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 12291-12300 sur 19673 décisions.
Partage de code - Korean Air Lines Co. Ltd.
le 6 avril 1998 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines Co. Ltd. d'exploiter un vol...
155-A-1998 | Décision | 1998-04-06
Service international régulier - Air Canada et British Midland Airways Limited
le 3 avril 1998 DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
152-A-1998 | Décision | 1998-04-03
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited - Nouvelle-Zélande et Canada
le 3 avril 1998 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
153-A-1998 | Décision | 1998-04-03
Partage de code - Air Canada et Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft - Canada et Danemark, Suède et Norvège
le 3 avril 1998 DEMANDES présentées par Air Canada et Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
154-A-1998 | Décision | 1998-04-03
Suspension - Taiga Air Services Ltd.
le 2 avril 1998 DEMANDE présentée par Taiga Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962133. Référence no M4210/T201-1 No 980259 au rôle Taiga Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
150-A-1998 | Décision | 1998-04-02
Modification à une licence - Flugleidir H.F./Icelandair
le 2 avril 1998 DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue de faire modifier la licence no 977268 par la suppression, dans la condition no 1, de la restriction qui limite le transporteur aérien à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée. Référence no M4212/I32-2...
151-A-1998 | Décision | 1998-04-02
Plainte - Lignes aériennes Canadien International Ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n vs Northwest Airlines, Inc.
le 2 avril 1998 RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. Références nos M4110/C14-6M4110/N79-6 CONTEXTE Par...
147-A-1998 | Décision | 1998-04-02
VIA Rail Canada Inc.
le 2 avril 1998 RELATIVE à la décision no 14-R-1998 du 26 janvier 1998 - VIA Rail Canada Inc. Référence no U 3570/97-12 CONTEXTE Dans la décision no 14-R-1998 du 26 janvier 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une plainte déposée par Roberta Bays auprès de la...
148-AT-R-1998 | Décision | 1998-04-02
Service intérieur - Big Rock Helicopters Inc.
le 2 avril 1998 DEMANDE présentée par Big Rock Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/B245-1 No 980110 au rôle Big Rock...
149-A-1998 | Décision | 1998-04-02
Service international à la demande - American Trans Air ExecuJet, Inc.
le 1er avril 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Trans Air ExecuJet, Inc. - licence no 967400. Référence no M4211/A407-2 No 980229 au rôle Aux termes de la licence no 967400, American Trans Air ExecuJet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
146-A-1998 | Décision | 1998-04-01