Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 12301-12310 sur 19673 décisions.
Service international à la demande - Vee Neal Aviation, Inc.
le 31 mars 1998 DEMANDE présentée par Vee Neal Aviation, Inc. de Latrobe, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
142-A-1998 | Décision | 1998-03-31
Annulation - Latrobe Aviation Services, Inc.
le 31 mars 1998 DEMANDE présentée par Latrobe Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 967528. Référence no M4211/L158-2 No 980265 au rôle Latrobe Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
141-A-1998 | Décision | 1998-03-31
Plainte - Brian Helwig vs Bradley Air Services Limited s/n First Air et/ou Ptarmigan Airways
le 31 mars 1998 RELATIVE à une plainte déposée par M. Brian Helwig, au nom d'Illaka Enterprises, concernant le refus de transport qu'il a essuyé de la part de Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways. Dossier no M4110/F19-6 DEMANDE M....
140-A-1998 | Décision | 1998-03-31
Service intérieur - Island West Air Inc.
le 31 mars 1998 DEMANDE présentée par Island West Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/I82-1 No 980096 au rôle Island West...
143-A-1998 | Décision | 1998-03-31
Service international à la demande - Island West Air Inc.
le 31 mars 1998 DEMANDE présentée par Island West Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
144-A-1998 | Décision | 1998-03-31
Service international à la demande - 444316 B.C. Ltd. s/n Air Rainbow Mid-Coast
le 31 mars 1998 DEMANDE présentée par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
145-A-1998 | Décision | 1998-03-31
Suspension - Ryan Air Service, Inc. s/n Arctic Transportation Services
le 30 mars 1998 DEMANDE présentée par Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic Transportation Services en vue de suspendre la licence no 977108. Référence no M4211/A728-2 No 980216 au rôle Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic...
138-A-1998 | Décision | 1998-03-30
Service international à la demande - Business Aviation, Inc.
le 30 mars 1998 DEMANDE présentée par Business Aviation, Inc. de Hayden Lake, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
127-A-1998 | Décision | 1998-03-30
Suspension - Wings of the Lakeland Inc.
le 30 mars 1998 DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue de suspendre la licence no 962448. Référence no M410/W107-1 No 980226 au rôle Wings of the Lakeland Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
126-A-1998 | Décision | 1998-03-30
CSX Transportation, Inc.
le 30 mars 1998 DEMANDE présentée par CSX Transportation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'indexer les coûts unitaires de 1995 par l'application de l'indice du recouvrement des coûts de l'Association of American Railroads de 1996 ou d'utiliser les coûts unitaires de 1995 «tels quels», dans...
134-R-1998 | Décision | 1998-03-30