Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 12851-12860 sur 19673 décisions.
Suspension levée - Air Kipawa Inc.
le 22 mai 1997 DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962542 imposée par la décision no 205-A-1997 du 15 avril 1997. Référence no M4210/A105-1 No 970818 au rôle Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
308-A-1997 | Décision | 1997-05-22
Service international à la demande - USF&G Aviation, Inc.
le 22 mai 1997 DEMANDE présentée par USF&G Aviation, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
310-A-1997 | Décision | 1997-05-22
Service intérieur - 1218995 Ontario Inc. s/n Doug's Flying Service
le 22 mai 1997 DEMANDE présentée par 1218995 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Doug's Flying Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
309-A-1997 | Décision | 1997-05-22
Licence pour utiliser un navire - Puddister Shipping Limited
le 21 mai 1997 DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un navire ro-ro bahamien afin d'offrir un service de traversier de remplacement entre St. Barbe (Terre-...
306-W-1997 | Décision | 1997-05-21
Modification d'un certificat d'aptitude - RaiLink Canada Ltd.
le 21 mai 1997 DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002-1 en raison du changement de nom de la compagnie de chemin de fer Trans-Ontario Railway...
305-R-1997 | Décision | 1997-05-21
Demande en vertu des para. 172(1) et (3) de la LTC - Mme Murielle Larivière
le 21 mai 1997 DEMANDE présentée par Mme Murielle Larivière conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/97-1 CONTEXTE Mme Murielle Larivière a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
304-A-1997 | Décision | 1997-05-21
Certificat d'aptitude - Sault Ste. Marie Bridge Company
le 20 mai 1997 DEMANDE présentée par la Sault Ste. Marie Bridge Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer située sur le pont ferroviaire reliant Sault Ste....
301-R-1997 | Décision | 1997-05-20
Certificat d'aptitude - Algoma Central Railway Inc.
le 20 mai 1997 DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer dans la province d'Ontario entre Sault Ste. Marie et la...
300-R-1997 | Décision | 1997-05-20
Suspension levée - Sabourin Lake Lodge Limited
le 20 mai 1997 DEMANDE présentée par Sabourin Lake Lodge Limited en vue de lever la suspension de la licence no 972163 imposée par la décision no 147-A-1997 du 17 mars 1997. Référence no M4210/S4-1 No 970788 au rôle Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
302-A-1997 | Décision | 1997-05-20
Suspension/Annulation - Robert John Lucier et Jean Lucier s/n Ryan's Campsite Air Service
le 20 mai 1997 DEMANDE présentée par Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Ryan's Campsite Air Service en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882841 et 882842 de l'ONT. Références nos M4205/R59-5-1M4895/R59-4-1 Nos...
303-A-1997 | Décision | 1997-05-20