Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 12901-12910 sur 19673 décisions.
Suspension levée - Knee Lake Air Service Inc.
le 7 mai 1997 DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972078 imposée par la décision no 232-A-1997 du 28 avril 1997. Référence no M4210/K47-1 No 970751 au rôle Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
262-A-1997 | Décision | 1997-05-07
Annulation - P/S Air Kyli Corporation Ltd. s/n P/S Air
le 6 mai 1997 DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900023 et 900115 de l'ONT. Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1 Nos 970448970449 au rôle P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant...
257-A-1997 | Décision | 1997-05-06
Suspension levée - Hélicoptère La Tuque Inc.
le 5 mai 1997 DEMANDE présentée par Hélicoptère La Tuque Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962086 imposée par la décision no 221-A-1997 du 24 avril 1997. Référence no M4210/H143-1 No 970734 au rôle Hélicoptère La Tuque Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
254-A-1997 | Décision | 1997-05-05
Annulation - North Lakes Aviation, Inc.
le 5 mai 1997 DEMANDE présentée par North Lakes Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977008. Référence no M4211/N113-2 No 970284 au rôle North Lakes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
252-A-1997 | Décision | 1997-05-05
Suspension levée - Aerocopter Services Ltd.
le 5 mai 1997 DEMANDE présentée par Aerocopter Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962026 imposée par la décision no 175-A-1997 du 26 mars 1997. Référence no M4210/A29-1 No 970736 au rôle Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
253-A-1997 | Décision | 1997-05-05
Suspension levée - Paul Anthony Blackmore s/n Blackhawk Air Service
le 5 mai 1997 DEMANDE présentée par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 962090 imposée par la décision no 84-A-1997 du 24 février 1997. Référence no M4210/B214-1 No 970697 au rôle Paul Anthony Blackmore...
256-A-1997 | Décision | 1997-05-05
Licence pour utiliser un navire - P.F. Collins Customs Broker Ltd.
le 5 mai 1997 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK TACKLER», un ravitailleur-remorqueur-manipulateur d'ancres immatriculé au Danemark, pour effectuer le...
255-W-1997 | Décision | 1997-05-05
Service internat. à la demande - Falcon Air Express, Inc.
le 2 mai 1997 DEMANDE présentée par Falcon Air Express, Inc. de Miami, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
251-A-1997 | Décision | 1997-05-02
Demande en vertu de l'art. 60 - Lignes aériennes Canadien International ltée et American Airlines, Inc.
le 2 mai 1997 DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation,...
250-A-1997 | Décision | 1997-05-02
Annulation - Ryken Helicopters Limited
le 2 mai 1997 DEMANDE présentée par Ryken Helicopters Limited en vue d'annuler la licence no 962113. Référence no M4210/R103-1 No 970618 au rôle Ryken Helicopters Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
245-A-1997 | Décision | 1997-05-02