Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 12961-12970 sur 19673 décisions.
le 9 avril 1997
DEMANDE présentée par North-Wright Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N211-1
No 970116 au rôle
North-...
198-A-1997 | Décision | 1997-04-09
le 9 avril 1997
DEMANDE présentée par North-Wright Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
199-A-1997 | Décision | 1997-04-09
le 8 avril 1997
DEMANDE présentée par WorldWide Shore Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROTTERDAM», un paquebot hollandais, pour transporter 1 114 passagers lors d'une croisière de trois jours partant de...
196-W-1997 | Décision | 1997-04-08
le 4 avril 1997
DEMANDE présentée par Reid Crowther & Partners Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la route 4 qui compte actuellement deux voies pour en faire une route divisée à quatre voies...
193-R-1997 | Décision | 1997-04-04
le 4 avril 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc (ci-après BA), conformément à l'article...
195-A-1997 | Décision | 1997-04-04
le 4 avril 1997
DEMANDE présentée par M. Edmund Kolasinski en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/95-6
CONTEXTE
Le 5 avril 1995, M. Edmund Kolasinski a déposé une demande auprès de l'Office national...
194-A-1997 | Décision | 1997-04-04
le 4 avril 1997
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de lever la suspension de la licence no 972034 imposée par la décision no 135-A-1997 du 12 mars 1997.
Référence no M4210/O58-1
No 970592 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous...
191-A-1997 | Décision | 1997-04-04
le 4 avril 1997
DEMANDES présentées par Omega Air Corporation conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et une licence pour l'exploitation...
192-A-1997 | Décision | 1997-04-04
le 3 avril 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, en son nom et au nom de British Airways Plc (ci-après BA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
190-A-1997 | Décision | 1997-04-03
le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue d'annuler la licence no 882487 de l'ONT.
Référence no M4895/S65-4-1
No 970513 au rôle
Simpson Air (1981) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
185-A-1997 | Décision | 1997-04-01