Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 13611-13620 sur 19673 décisions.
Licence internat. (service régulier) approuvée - Northwest Airlines, Inc.
le 13 mars 1996 DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Detroit (Michigan) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada. Référence no M4895/N79-6-3 No 960403 au rôle Northwest...
163-A-1996 | Décision | 1996-03-13
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Services Hemisph-Air Ltée/Hemisph-Air Services Ltd. s/n Hemisph-Air
le 13 mars 1996 DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée/Hemisph-Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hemisph-Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
162-A-1996 | Décision | 1996-03-13
Passage de ferme à l'intérieur de l'emprise ferroviaire du CP , subdivision St-Maurice Valley, Shawinigan (Québec).
le 11 mars 1996 DEMANDE présentée par M. Paul-Émile Gélinas conformément aux articles 107 et 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au point milliaire 25,90 de la subdivision St-Maurice Valley de Canadien Pacifique Limitée, à l'intérieur...
161-R-1996 | Décision | 1996-03-11
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Suburban Aviation, Inc.
le 11 mars 1996 DEMANDE présentée par Suburban Aviation, Inc. de Ottawa Lake (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
154-A-1996 | Décision | 1996-03-11
Licence internat. (service à la demande) annulée - Ryan Aviation, Inc.
le 11 mars 1996 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ryan Aviation, Inc. - Licence no 951392. Référence no M4895/R139-9-1 No 960259 au rôle Aux termes de la licence no 951392, Ryan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
157-A-1996 | Décision | 1996-03-11
Licence intérieure suspendue - Air Parenteau (1989) Inc.
le 11 mars 1996 DEMANDE présentée par Air Parenteau (1989) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890268 et 900294. Références nos M4205/A131-5-1M4205/A131-4-1 Nos 960252960253 au rôle Air Parenteau (1989) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
158-A-1996 | Décision | 1996-03-11
Licence intérieure , licence internat. (service régulier) & licence internat. (service à la demande) suspendues - Roadair Feeder Service Ltd s/n Roadair Lines
le 11 mars 1996 DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880515, 880516, 880517, 910121, 920169, 930318 et 930319. Références nos M4205/R119-5-1M4895/R119-4-1M4205/R119-4-1M4895/R119-2-...
156-A-1996 | Décision | 1996-03-11
Licence internat. (service à la demande) approuvée - D.F. McGillivary s/n Country Airlines
le 11 mars 1996 DEMANDE présentée par D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par...
159-A-1996 | Décision | 1996-03-11
Licence intérieure approuvée - Earlton Airways Ltd.
le 11 mars 1996 DEMANDE présentée par Earlton Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G par aéronefs à voilure fixe...
155-A-1996 | Décision | 1996-03-11
Licence internat. (service régulier) approuvée - Delta Air Lines, Inc.
No 960247 au rôle Delta Air Lines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. La demanderesse a été désignée par la note diplomatique no 389 du gouvernement des États-Unis d'Amérique en date du 9...
160-A-1996 | Décision | 1996-03-11