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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 14281-14290 sur 19674 décisions.
Service international à la demande - Western Express Air Lines Inc.
le 2 juin 1995 DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
370-A-1995 | Décision | 1995-06-02
Modification de la licence - 157892 Canada Inc.
le 2 juin 1995 DEMANDE présentée par 157892 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
372-A-1995 | Décision | 1995-06-02
Licence d'approvisionnement à la demande renouvellée - Lake Athabasca Transport
le 2 juin 1995 DEMANDE présentée par Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir le renouvellement de la licence no NTA 008M. Référence no W 9215/L9-1 Lake Athabasca Transport (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir...
374-W-1995 | Décision | 1995-06-02
Licence d'approvisionnement régulier et à la demande approuvée - Girard Enterprises Inc.
le 2 juin 1995 DEMANDE présentée par Girard Enterprises Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au moyen de navires d'un tonnage au registre maximal de 250 tonnes, entre les ports et autres lieux suivants : Fort Chipewyan et Fort...
373-W-1995 | Décision | 1995-06-02
Service international à la demande - 495740 Alberta Ltd. s/n Access Aviation A Division of 495740 Alberta Ltd.
le 2 juin 1995 DEMANDE présentée par 495740 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Access Aviation A Division of 495740 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
375-A-1995 | Décision | 1995-06-02
Modification de la licence - Pennsylvania Aviation, Inc.
le 2 juin 1995 DEMANDE présentée par Pennsylvania Aviation, Inc. de Blue Bell (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 881487. Référence no M4895/P45-4-1 No 950350 au rôle Pennsylvania Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des...
377-A-1995 | Décision | 1995-06-02
Service international à la demande - Huisson Aviation (1989) Limited
le 2 juin 1995 DEMANDE présentée par Huisson Aviation (1989) Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
376-A-1995 | Décision | 1995-06-02
Modification de la licence - Bonanza Aviation Ltd.
le 2 juin 1995 DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B entre les 15 mai et 15 septembre de chaque année aux termes de la licence no 890470. Référence no M4895/B52-4-1 No 950383 au rôle Bonanza...
378-A-1995 | Décision | 1995-06-02
Annulation - Twin City Aviation, Inc.
le 1er juin 1995 RELATIVE à l'exploitation d'un service internaional à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Twin City Aviation, Inc. - Licence no 920374. Référence no M4895/T189-4-1 No 950940 au rôle Aux termes de la licence no 920374, Twin City Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
362-A-1995 | Décision | 1995-06-01
Levée de suspension - Lakes District Air Services Ltd.
le 1er juin 1995 DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 764-A-1994 du 22 novembre 1994. Références nos...
364-A-1995 | Décision | 1995-06-01