Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 14311-14320 sur 19674 décisions.
Levée de suspension - Peace Air Ltd.
le 30 mai 1995 DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882988 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 392-A-1994 du 28 juin 1994. Référence no M4205/P34-4-4 No 950980 au rôle...
354-A-1995 | Décision | 1995-05-30
Levée de suspension - Amik Lodge Ltd.
le 30 mai 1995 DEMANDE présentée par Amik Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 930165 imposée par l'arrêté no 1994-A-518 du 28 décembre 1994. Référence no M4205/A524-5-1 No 950952 au rôle Amik Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
356-A-1995 | Décision | 1995-05-30
Levée de suspension - Komaham Lodge Air Ltd.
le 29 mai 1995 DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940115 imposée par la décision no 746-A-1994 du 17 novembre 1994. Référence no M4205/K86-5-1 No 950923 au rôle Komaham Lodge Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
341-A-1995 | Décision | 1995-05-29
Modification de la licence - Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. s/n Inter-Canadien/Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional
le 29 mai 1995 DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Goose Bay (Terre-Neuve) par aéronefs à voilure...
340-A-1995 | Décision | 1995-05-29
Projet d'acquisition des actions avec droit de vote de Northwest Territorial Airways Ltd. - 943585 N.W.T. Ltd. et 3094537 Canada Ltd.
le 26 mai 1995 RELATIVE à l'examen de l'Office national des transports concernant le projet d'acquisition, par 943585 N.W.T. Ltd. et 3094537 Canada Ltd., des actions avec droit de vote de Northwest Territorial Airways Ltd. que détient Air Canada. Référence no M 4220/94-4 CONTEXTE Historique Le...
332-A-1995 | Décision | 1995-05-26
Levée de suspension - Ellison Air, Inc.
le 26 mai 1995 DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 920341 imposée par la décision no 839-A-1994 du 21 décembre 1994. Référence no M4895/E137-4-1 No 950936 au rôle Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
336-A-1995 | Décision | 1995-05-26
Suspension - North American Airlines Ltd.
le 26 mai 1995 DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883274 et 883275 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D. Références nos M4205/N44-4-2M4895/N44-4-1 Nos 950880950881 au rôle North American...
335-A-1995 | Décision | 1995-05-26
Levée de suspension - Alain Déraps s/n Air Aventure Côte-Nord Enr.
le 26 mai 1995 DEMANDE présentée par Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 940227 et 940228 imposée par la décision no 822-A-1994 du 14 décembre 1994. Références nos M4205/A563-4-1M4205/A563-5-1 Nos 950961950962...
338-A-1995 | Décision | 1995-05-26
Service international à la demande - G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc.
le 26 mai 1995 DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
337-A-1995 | Décision | 1995-05-26
Levée de suspension - Premier Air Ltd.
le 26 mai 1995 DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890291, 890340 et 940276 imposée par la décision no 780-A-1994 du 25 novembre 1994. Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1M4895/P139-4-1 Nos 950958950957950959 au rôle Premier Air Ltd. (ci-...
339-A-1995 | Décision | 1995-05-26