Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 14341-14350 sur 19674 décisions.
Service international régulier - Continental Airlines, Inc. s/n Continental Airlines
le 19 mai 1995 DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada....
314-A-1995 | Décision | 1995-05-19
Levée de suspension - Lawrence Bay Airways Ltd.
le 19 mai 1995 DEMANDE présentée par Lawrence Bay Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900013 imposée par la décision no 697-A-1994 du 31 octobre 1994. Référence no M4205/L33-4-1 No 950786 au rôle Lawrence Bay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
317-A-1995 | Décision | 1995-05-19
Levée de suspension - Bonanza Aviation Ltd.
le 19 mai 1995 DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 880367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 675-A-1994 du 20 octobre 1994. Référence no M4205/B52-4-1 No 950856 au...
319-A-1995 | Décision | 1995-05-19
Levée de suspension - 2216914 Manitoba Ltd. s/n Little Grand Rapids Air Service
le 19 mai 1995 DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 11-...
318-A-1995 | Décision | 1995-05-19
Suspension - Can-Du Air Ltd.
le 18 mai 1995 DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883463 et 883464. Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1 Nos 950791950792 au rôle Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
309-A-1995 | Décision | 1995-05-18
Levée de suspension - 126700 Aircraft Canada Inc. s/n Lake Central Airways
le 18 mai 1995 DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de lever la suspension des licences nos 882757 et 882758 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision...
308-A-1995 | Décision | 1995-05-18
Suspension - Kenn Borek Air Ltd.
le 17 mai 1995 DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882727, 882729, 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de marchandises imposée par la décision no 622-A-1994 du...
304-A-1995 | Décision | 1995-05-17
Levée de suspension - Air Kipawa Inc.
le 17 mai 1995 DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 882177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et de la licence no 882178 imposée par la décision no 66-A-1995 du 6 février 1995. Références nos...
305-A-1995 | Décision | 1995-05-17
Modification de la licence - Lignes aériennes Canadien International Ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 17 mai 1995 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'annuler les licences nos 883176, 883181, 883185, 883186, 883187 et 883188 et d'annuler les licences nos...
307-A-1995 | Décision | 1995-05-17
Service intérieur - Blok Air Ltd.
le 17 mai 1995 DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
306-A-1995 | Décision | 1995-05-17