Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 14861-14870 sur 19674 décisions.
Autorisation de desservir quelques points - Labrador Airways Limited s/n Air Labrador
le 7 octobre 1994 DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également le point Churchill Falls (Labrador) (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 882581. Référence no M4205/A615-3-2 No 941578 au...
651-A-1994 | Décision | 1994-10-07
Ajout d'un type d'aéronef - Labrador Airways Limited s/n Air Labrador
le 7 octobre 1994 DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 910234. Référence no M4205/A615-2-1 No 941579 au rôle...
650-A-1994 | Décision | 1994-10-07
Service international régulier - American Airlines, Inc.
le 7 octobre 1994 DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre San Jose (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada. Référence no M4895/A179-1 No 90939 au rôle American...
653-A-1994 | Décision | 1994-10-07
Service international à la demande - Kiwi International Air Lines, Inc.
le 6 octobre 1994 DEMANDE présentée par Kiwi International Air Lines, Inc. de Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
643-A-1994 | Décision | 1994-10-06
Suspension - Lignes aériennes Ontario Express Ltée s/n Partenaire Canadien ou Canadien Régional
le 6 octobre 1994 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau la licence no 880043. Référence no M4895/C166-1-2 No 941598 au rôle Lignes aériennes Ontario Express Ltée...
642-A-1994 | Décision | 1994-10-06
Annulation - Ultrair, Inc.
le 5 octobre 1994 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Ultrair, Inc. - Licences nos 920389 et 930264. Références nos M4895/U35-4-1M4895/U35-5...
641-A-1994 | Décision | 1994-10-05
Autorisation de desservir quelques points - Northern Thunderbird Air Ltd.
le 4 octobre 1994 DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort St. James, Ospika (56o 30'N, 124o03' 06"O), Swannel (56o 43' 17"N, 125o 06' 47"O), Messilinka (56o 05' 45"N, 124o 24'O), Tsay Keh (56o 54' 22"N, 124o 57' 54"O), Finbow...
637-A-1994 | Décision | 1994-10-04
Suspension - Hélicoptère Val David Inc.
le 4 octobre 1994 DEMANDE présentée par Hélicoptère Val David Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920271. Référence no M4205/H119-5-1 No 941595 au rôle Hélicoptère Val David Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
640-A-1994 | Décision | 1994-10-04
Suspension - Air Alma Inc.
le 4 octobre 1994 DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883192 et 883193 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et D, la licence no 890263 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
639-A-1994 | Décision | 1994-10-04
Suspension - North Cariboo Flying Service Ltd.
le 4 octobre 1994 DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E. Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1 Nos 941596941597 au rôle...
638-A-1994 | Décision | 1994-10-04