Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2024 15 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
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- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
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- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1701-1710 sur 19614 décisions.
PLAINTE
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il fait valoir que certaines pratiques de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta) qui portent sur le transport de...
425-C-A-2014 | Décision | 2014-11-25
DEMANDE
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra‑bilatéral et une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son...
426-A-2014 | Décision | 2014-11-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la...
424-A-2014 | Décision | 2014-11-25
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GREAT EASTERN », un pétrolier des Îles Marshall. Le navire chargera jusqu’à 220 000 barils de pétrole brut à la fois, et effectuera...
423-W-2014 | Décision | 2014-11-24
Highland North Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
421-A-2014 | Décision | 2014-11-21
Ledcor Helicopters Limited Partnership, représentée par son commandité, 1719321 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
422-A-2014 | Décision | 2014-11-21
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United (United), en son nom; au nom de Scandinavian Airlines Systems (SAS) [SAS]; au nom d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ExpressJet); au nom de GoJet Airlines...
418-A-2014 | Décision | 2014-11-20
Sky Lease I, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour le transport de marchandises seulement suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
419-A-2014 | Décision | 2014-11-20
INTRODUCTION
[1] Le 3 juin 2014, Gábor Lukács a déposé une plainte alléguant que certaines politiques et pratiques de WestJet liées aux réclamations en cas de bagages retardés, perdus et endommagés :
ne sont pas énoncées dans le tarif international de WestJet,
ne cadrent pas avec le...
420-C-A-2014 | Décision | 2014-11-20
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 675 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve-et-...
417-W-2014 | Décision | 2014-11-18