Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 17151-17160 sur 19672 décisions.
Service international régulier - Business Express, Inc. s/n Business Express
le 6 février 1992 DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada...
61-A-1992 | Décision | 1992-02-06
Service international régulier - Business Express, Inc. s/n Business Express
le 6 février 1992 DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Rochester (New York), États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec), Canada...
60-A-1992 | Décision | 1992-02-06
Annulation - Aviation Specialists, Inc.
le 5 février 1992 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviation Specialists, Inc. - Licence no 890030. Référence no M4895/A356-4-1 N° 920035 au rôle Aux termes de la licence n° 890030, Aviation Specialists, Inc. (ci-après la...
58-A-1992 | Décision | 1992-02-05
Suspension - McKinley Air Transport, Inc.
le 5 février 1992 DEMANDE présentée par McKinley Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 881327. Référence no M4895/M30-4-1 N° 920043 au rôle McKinley Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
56-A-1992 | Décision | 1992-02-05
Suspension - Eager Aviation Corporation
le 5 février 1992 DEMANDE présentée par Eager Aviation Corporation en vue de suspendre les licences nos 881216 et 881263. Références nos M4895/E1-4-1M4895/E1-4-2 Nos 920045 au rôle920044 Eager Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
57-A-1992 | Décision | 1992-02-05
Service international régulier - Kenmore Air Harbor, Inc.
le 4 février 1992 DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Painters Lodge, Campbell River et Dolphins Resort, Campbell River (Colombie-Britannique), Canada et Seattle (Washington), États-...
55-A-1992 | Décision | 1992-02-04
Modification de la licence - Metro Air Charter, Inc.
4 février 1992 DEMANDE présentée par Metro Air Charter, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et du Manitoba aux termes de la licence no 910189. Référence no M4895/M156-4-1 No 920009 au rôle Metro Air Charter, Inc. (ci-après...
54-A-1992 | Décision | 1992-02-04
Suspension - Airspeed Aviation Inc.
le 3 février 1992 DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883495 et 883496. Références nos M4205/A148-4-1M4895/A148-4-1 Nos 920072 au rôle920073 Airspeed Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
52-A-1992 | Décision | 1992-02-03
Suspension - Lloyd Air Ltd.
le 3 février 1992 DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883147. Référence no M4205/L62-5-1 N° 911399 au rôle Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
51-A-1992 | Décision | 1992-02-03
Suspension - Dymond Lake Air Services Ltd.
le 3 février 1992 DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882785 et 882786. Référence nos M4205/D36-4-1M4205/D36-5-1 Nos 911421 au rôle911422 Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
50-A-1992 | Décision | 1992-02-03