Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 6261-6270 sur 19673 décisions.
La licence est annulée à compter du 1er novembre 2006
le 1er août 2006
DEMANDE présentée par 749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 962157.
Référence no M4210/B264-1
749563 Ontario Limited exerçant son activité...
414-A-2006 | Décision | 2006-08-01
le 1er août 2006
DEMANDE présentée par PCMT Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060011.
Référence no M4211/P362-2
PCMT Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
415-A-2006 | Décision | 2006-08-01
le 1er août 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
416-A-2006 | Décision | 2006-08-01
le 31 juillet 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
412-W-2006 | Décision | 2006-07-31
le 31 juillet 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air), en son nom et au nom de Air Contractors (Ireland) Ltd. (ci-après...
413-A-2006 | Décision | 2006-07-31
le 28 juillet 2006
DEMANDE présentée par 2080061 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyCare Air Ambulance conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
411-A-2006 | Décision | 2006-07-28
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
410-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par Air Partners Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
409-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
RELATIVE à une demande présentée par Ed Mierzewski concernant le refus d'Aeroflot-Russian Airlines de transporter son épouse à bord du vol no SU304 de Toronto (Ontario) Canada, à Moscou, Russie, le 23 juin 2004, et son refus de lui rembourser les billets.
Référence no 4370/06-...
408-C-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par MyJet Personal Charter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M298-1
MyJet Personal...
407-A-2006 | Décision | 2006-07-27