Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 7841-7850 sur 19673 décisions.
Levée de suspension - Arctic Red River Outfitters Ltd.
le 9 juin 2004 DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972175. Référence no M4210/A209-1 Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
310-A-2004 | Décision | 2004-06-09
Levée de suspension - Jennings River Air Services Inc.
le 8 juin 2004 DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. en vue de rétablir la licence no 980147. Référence no M4210/J130-1 Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
303-A-2004 | Décision | 2004-06-08
Suspension - E.J. Aviation Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 447-A-2004 le 8 juin 2004 DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023. Référence no M4210/E149-1 E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
302-A-2004 | Décision | 2004-06-08
Licence de cabotage - Geophysical Service Incorporated
le 8 juin 2004 DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 512 », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant...
304-W-2004 | Décision | 2004-06-08
Levée de suspension - European Aviation Air Charter Limited s/n European Air Charter
le 8 juin 2004 DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue de rétablir la licence no 020072. Référence no M4212/E193-2 European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter (ci-...
305-A-2004 | Décision | 2004-06-08
Service international à la demande - 1552506 Ontario Limited s/n Central North Airways
le 8 juin 2004 DEMANDE présentée par 1552506 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Central North Airways conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
307-A-2004 | Décision | 2004-06-08
Service intérieur - 1552506 Ontario Limited s/n Central North Airways
le 8 juin 2004 DEMANDE présentée par 1552506 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Central North Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
306-A-2004 | Décision | 2004-06-08
Licence de cabotage - La Compagnie pétrolière impériale Ltée
le 7 juin 2004 DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHIOS SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de...
301-W-2004 | Décision | 2004-06-07
Suspension - Henry Weber Aircraft Distributors, Inc.
le 4 juin 2004 DEMANDE présentée par Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. en vue de suspendre la licence no 967550. Référence no M4211/H36-2 Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
299-A-2004 | Décision | 2004-06-04
Annulation - North American Airlines Ltd.
le 4 juin 2004 DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'annuler les licences nos 972232 et 977384. Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2 North American Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
300-A-2004 | Décision | 2004-06-04