Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 8821-8830 sur 19673 décisions.
Annulation - Exact Air Inc.
le 3 février 2003 DEMANDE présentée par Exact Air Inc. en vue d'annuler les licences nos 962333 et 967112. Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2Nos 030078030079 au rôle Exact Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
54-A-2003 | Décision | 2003-02-03
Suspension - Ontario Hydro
le 31 janvier 2003 DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre de nouveau la licence no 962065. Référence no M4210/O61-1No 030083 au rôle Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
51-A-2003 | Décision | 2003-01-31
Suspension - ICC International Cargo Charters Canada Ltd. s/n ICC Canada
le 31 janvier 2003 DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada en vue de suspendre les licences nos 980176 et 980177. Références nos M4210/I85-1M4210/I85-2Nos 030076030077 au rôle ICC International Cargo Charters Canada Ltd....
50-A-2003 | Décision | 2003-01-31
Licence de cabotage - Trealmont Chartering Inc.
le 31 janvier 2003 DEMANDE présentée par Trealmont Chartering Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire cargo non-identifié, afin de transporter entre 8 000 et 10 000 tonnes métriques de copeaux de bois mou, en un...
52-W-2003 | Décision | 2003-01-31
Rejet - 602472 B.C. Ltd. s/n Shield Helicopters
le 31 janvier 2003 DEMANDE présentée par 602472 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shield Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
53-A-2003 | Décision | 2003-01-31
Modification à une licence no 010105 - Cargolux Airlines International, S.A.
le 30 janvier 2003 DEMANDE déposée par Cargolux Airlines International, S.A., en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, c. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer également un troisième vol tout-cargo hebdomadaire sur la route Luxembourg - Prestwick -...
48-A-2003 | Décision | 2003-01-30
Suspension - Del Air Ltd.
le 30 janvier 2003 DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599. Référence no M4210/D82-1No 030075 au rôle Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
47-A-2003 | Décision | 2003-01-30
Rejet - Trans Jet Airways AB
le 30 janvier 2003 DEMANDE présentée par Trans Jet Airways AB de Sollentuna, Suède, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
49-A-2003 | Décision | 2003-01-30
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd.
le 29 janvier 2003 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahaméen, afin d'effectuer des opérations de...
46-W-2003 | Décision | 2003-01-29
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée
le 28 janvier 2003 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KIOWA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut en un...
45-W-2003 | Décision | 2003-01-28