Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9001-9010 sur 19673 décisions.
Service international régulier - Flight-Ops International Inc.
le 28 octobre 2002 DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada...
580-A-2002 | Décision | 2002-10-28
Levée de suspension - Delta Helicopters Ltd.
le 28 octobre 2002 DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd., société de Delta (Colombie-Britannique), en vue de rétablir la licence no 010086. Référence no M4210/D126-1No 021277 au rôle Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
579-A-2002 | Décision | 2002-10-28
Autorisation d'exploiter un total de cinq vols hebdomadaires - Lineas Aereas Costarricenses, S.A. s/n LACSA
le 25 octobre 2002 DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter un total de cinq vols hebdomadaires entre San...
578-A-2002 | Décision | 2002-10-25
Partage de code - par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft - le Canada et la Suisse
le 25 octobre 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
577-A-2002 | Décision | 2002-10-25
Autorisation de desservir des points additionnels en Espagne par le biais de partage de codes avec Spanair S.A. - Air Canada
le 25 octobre 2002 DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 et au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996) ch.10, lui permettant de desservir des points additionnels en Espagne par le biais de partage de codes avec...
576-A-2002 | Décision | 2002-10-25
Service international à la demande - Helicopters, Inc. s/n Corporate Air Charter
le 25 octobre 2002 DEMANDE présentée par Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter de Cahokia, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
575-A-2002 | Décision | 2002-10-25
Location avec équipage - Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté s/n Air Lib
le 25 octobre 2002 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté faisant affaires sous la raison sociale de Air Lib (ci-après Air Lib), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur...
574-A-2002 | Décision | 2002-10-25
Suspension - Confortair Inc.
le 24 octobre 2002 DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue de suspendre les licences nos 972077 et 977145. Références nos M4210/C282-1M4210/C282-2Nos 021227021228 au rôle Confortair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
573-A-2002 | Décision | 2002-10-24
Attributions bilatérales additionnelles - Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited
le 24 octobre 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
572-A-2002 | Décision | 2002-10-24
Attributions bilatérales additionnelles - Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation s/n Royal Jordanian
le 24 octobre 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...
571-A-2002 | Décision | 2002-10-24