Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9071-9080 sur 19673 décisions.
Partage de code - Air Canada s/n Air Canada Tango By Air Canada en son propre nom et au nom d'Atlantic Coast Airlines, Inc. - Canada et États-Unis d'Amérique
le 11 septembre 2002 DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Tango By Air Canada (ci-après Air Canada) en son propre nom et au nom d'Atlantic Coast Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
510-A-2002 | Décision | 2002-09-11
Partage de code - Air Canada, en son nom, au nom de ses filiales et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines) - Canada et États-Unis
le 11 septembre 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de ses filiales et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
509-A-2002 | Décision | 2002-09-11
Levée de suspension - Sky King, Inc.
le 11 septembre 2002 DEMANDE présentée par Sky King, Inc. en vue de rétablir la licence no 010005. Référence no M4211/S466-2No 021105 au rôle Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010005. La...
508-A-2002 | Décision | 2002-09-11
Levée de suspension - Strait Flying Inc.
le 10 septembre 2002 DEMANDE présentée par Strait Flying Inc. en vue de rétablir la licence no 962107. Référence no M4210/S380-1No 021103 au rôle Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962107....
507-A-2002 | Décision | 2002-09-10
Suspension - Grand Strand Aviation, Inc. s/n Ramp 66
le 10 septembre 2002 DEMANDE présentée par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 en vue de suspendre la licence no 967300. Référence no M4211/R124-2No 021087 au rôle Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 (ci-après la...
506-A-2002 | Décision | 2002-09-10
Demande présentée par Ferroequus Railway Company Limited en vue d'obtenir le droit de faire circuler et d'exploiter ses trains sur certaines lignes de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada entre Lloydminster (Saskatchewan) et Prince Rupert (Colombie-Britannique) et entre Camrose (Alberta) et Prince Rupert (Colombie-Britannique)
le 10 septembre 2002 RELATIVE À une demande présentée par Ferroequus Railway Company Limited, aux termes des paragraphes 138(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir le droit de faire circuler et d'exploiter ses trains sur certaines lignes de la...
505-R-2002 | Décision | 2002-09-10
Suspension - Kasba Lake Lodge Ltd. s/n Kasba Air Service
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 337-A-2003 le 9 septembre 2002 DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030. Référence no M4210/K8-1No 021092 au rôle Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant...
504-A-2002 | Décision | 2002-09-09
Partage de code - Continental Airlines, Inc. s/n Continental Airlines, en son nom et au nom de Pinnacle Airlines, Inc. s/n Northwest Airlink - États-Unis d'Amérique et Canada
le 9 septembre 2002 DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son nom et au nom de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink (ci-après Pinnacle Airlines), en vue d'...
503-A-2002 | Décision | 2002-09-09
Suspension - Cariboo Mountain Air Ltd.
le 9 septembre 2002 DEMANDE présentée par Cariboo Mountain Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980083. Référence no M4210/C469-1No 021056 au rôle Cariboo Mountain Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
502-A-2002 | Décision | 2002-09-09
Location avec équipage - Lignes Aériennes Skyservice Inc. s/n Skyservice ou Roots Air, en son nom et au nom d'Air 2000 Limited
le 9 septembre 2002 DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air, en son nom et au nom d'Air 2000 Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
501-A-2002 | Décision | 2002-09-09