Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9331-9340 sur 19673 décisions.
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - I.M.P. Group Limited s/n CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited
le 13 mai 2002 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited pour que l'Office des transports du Canada détermine si l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, s'applique et, le cas...
249-A-2002 | Décision | 2002-05-13
Annulation - 565176 Ontario Limited s/n Skyways
le 13 mai 2002 DEMANDE présentée par 565176 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Skyways en vue d'annuler les licences nos 962410 et 967161. Références nos M4210/S93-1M4210/S93-2 Nos 020577020578 au rôle 565176 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Skyways (ci-...
247-A-2002 | Décision | 2002-05-13
Location avec équipage - Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation s/n Royal Jordanian, en son nom et au nom d'Air Memphis
le 13 mai 2002 DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian, en son nom et au nom d'Air Memphis, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
246-A-2002 | Décision | 2002-05-13
Service intérieur - Sea-Air Flying Service Ltd.
le 13 mai 2002 DEMANDE présentée par Sea-Air Flying Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/S461-1 No 000671 au rôle Sea-Air...
250-A-2002 | Décision | 2002-05-13
Plainte au consommateur - Norman Hall vs Air Canada
le 13 mai 2002 RELATIVE À une plainte déposée par Norman Hall contre Air Canada concernant le montant du supplément pour le carburant perçu pour un voyage en avion entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et la justification de ce supplément. Référence no M4370/A74/01-1498 PLAINTE Le 19...
248-C-A-2002 | Décision | 2002-05-13
Levée de suspension - McGavock Lake Air Service Inc.
le 10 mai 2002 DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de rétablir la licence no 972243. Référence no M4210/M167-1 No 020593 au rôle McGavock Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
245-A-2002 | Décision | 2002-05-10
Partage de code - Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc. - Canada et Australie
le 10 mai 2002 DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
244-A-2002 | Décision | 2002-05-10
Décision de l'Office sur la question de juridiction découlant d'une demande reçue de Emma Zolbrod; Don Nason; Joel W. Kideckel, au nom de son épouse, Norma Kerr; Ursula Carr; Marliss McIntyre; Dan Skwarchuk et Dre Terri E. Weinberg, au nom de sa fille - Les allergies sont-elles une déficience pour l'application de la partie V de la Loi sur les transports au Canada?
le 10 mai 2002 RELATIVE à la question de compétence, découlant des demandes déposées auprès de l'Office des transports du Canada aux termes des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 par Emma Zolbrod; Don Nason; Joel W. Kideckel, au nom de son épouse,...
243-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-10
Levée de suspension - Sioux Air Ltd. s/n Knobbys
le 9 mai 2002 DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de rétablir la licence no 972017. Référence no M4210/K95-1 No 020526 au rôle Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
242-A-2002 | Décision | 2002-05-09
Levée de suspension - 3 Riv Air Aviation Inc.
le 9 mai 2002 DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 972122 et 977181. Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2 Nos 011382011383 au rôle 3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
241-A-2002 | Décision | 2002-05-09