Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9341-9350 sur 19673 décisions.
Partage de code - British Airways Plc s/n British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ - Finlande et Canada
le 9 mai 2002 DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
240-A-2002 | Décision | 2002-05-09
Annulation - Ravenaire, L.L.C.
le 8 mai 2002 DEMANDE présentée par Ravenaire, L.L.C. en vue d'annuler la licence no 000013. Référence no M4211/R171-2 No 020525 au rôle Ravenaire, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
239-A-2002 | Décision | 2002-05-08
Suite à la décision no 140-AT-A-2000 - Lee Ann Dalling vs Icelandair
le 8 mai 2002 RELATIVE à la décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000 - Flugleidir H.F. (Icelandair). Référence no U 3570/99-47 CONTEXTE Dans sa décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la demande présentée par Lee Ann Dalling...
238-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-08
Levée de suspension - Keith Buchanan s/n Buchanan Aviation
le 7 mai 2002 DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation en vue de rétablir la licence no 010078. Référence no M4210/B270-1 No 020557 au rôle Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
237-A-2002 | Décision | 2002-05-07
Levée de suspension - Ram Head Outfitters Ltd.
le 7 mai 2002 DEMANDE présentée par Ram Head Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972197. Référence no M4210/R192-1 No 020556 au rôle Ram Head Outfitters Ltd. (anciennement 122537 Canada Inc.) [ci-après la licenciée] a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
236-A-2002 | Décision | 2002-05-07
Levée de suspension - Air Mont-Laurier (1985) Inc.
le 7 mai 2002 DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de rétablir la licence no 962466. Référence no M4210/A115-1 No 020570 au rôle Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
235-A-2002 | Décision | 2002-05-07
Suspension - Northwoods Air Services Ltd.
le 6 mai 2002 DEMANDE présentée par Northwoods Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 990054. Référence no M4210/N228-1 No 020531 au rôle Northwoods Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
231-A-2002 | Décision | 2002-05-06
Service international à la demande - Vector Air Limited
le 6 mai 2002 DEMANDE présentée par Vector Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
234-A-2002 | Décision | 2002-05-06
Service intérieur - Vector Air Limited
le 6 mai 2002 DEMANDE présentée par Vector Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/V88-1 No 020223 au rôle Vector Air Limited...
233-A-2002 | Décision | 2002-05-06
Service intérieur - Keywinds Air Ltd.
le 6 mai 2002 DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/K118-1 No 020123 au rôle Keywinds Air Ltd...
232-A-2002 | Décision | 2002-05-06