Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9391-9400 sur 19673 décisions.
Service intérieur - Unaalik Aviation Inc.
le 19 avril 2002 DEMANDE présentée par Unaalik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/U64-1 No 011026 au rôle Unaalik...
193-A-2002 | Décision | 2002-04-19
Service international à la demande - Société d'exploitation AOM Air Liberté s/n Air Lib
le 18 avril 2002 DEMANDE présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
189-A-2002 | Décision | 2002-04-18
Levée de suspension - 2737-5633 Quebec Inc. s/n Laurentide Aviation
le 18 avril 2002 DEMANDE présentée par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation en vue de rétablir les licences nos 972036 et 977082. Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2 Nos 020477020478 au rôle 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de...
188-A-2002 | Décision | 2002-04-18
Suite à la décision no 367-AT-W-2000 - Elliott Richman vs Northumberland Ferries Limited et Bay Ferries Limited
le 18 avril 2002 RELATIF à la décision no 367-AT-W-2000 du 26 mai 2000 - Northumberland Ferries Limited et Bay Ferries Limited. Référence no U 3570/00-6 CONTEXTE Dans sa décision no 367-AT-W-2000 du 26 mai 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
187-AT-W-2002 | Décision | 2002-04-18
Modification à les décisions nos 313-A-1999, 314-A-1999 et 315-A-1999 - ExpressJet Airlines, Inc. s/n Continental Express
le 17 avril 2002 DEMANDE présentée par ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., en vue de faire modifier les décisions nos 313-A-1999, 314-A-1999 et 315-A-1999,...
186-A-2002 | Décision | 2002-04-17
Rejet - Electra Airlines Limited Airline Company s/n Electra Airlines
le 17 avril 2002 DEMANDE présentée par Electra Airlines Limited Airline Company exerçant son activité sous le nom d'Electra Airlines, d'Athènes en Grèce, conformément au paragraphe 48(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir un permis-programme pour...
185-A-2002 | Décision | 2002-04-17
Suspension - Inter-Link Air Ltd.
le 17 avril 2002 DEMANDE présentée par Inter-Link Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990102 et 990153. Références nos M4210/I88-1M4210/I88-2 Nos 020269020270 au rôle Inter-Link Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
184-A-2002 | Décision | 2002-04-17
Levée de suspension - Tsayta Aviation Ltd.
le 17 avril 2002 DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962459 et 967194. Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2 Nos 020466020467 au rôle Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
183-A-2002 | Décision | 2002-04-17
Rejet - Bahamasair Holdings Limited s/n Bahamasair
le 17 avril 2002 DEMANDE présentée par Bahamasair Holdings Limited exerçant son activité sous le nom de Bahamasair de Nassau, Bahamas, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
182-A-2002 | Décision | 2002-04-17
Plainte sur les prix - Bob Haslett vs Air Canada
le 17 avril 2002 RELATIVE à une plainte déposée par Bob Haslett portant sur le prix de 750 $ appliqué par Air Canada le ou vers le 1er novembre 2000 pour un voyage aller-retour entre Smithers et Vancouver (Colombie-Britannique). Référence no M4370/A74/00-897 PLAINTE Le 1er novembre 2000, Bob...
181-P-A-2002 | Décision | 2002-04-17