Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 9401-9410 sur 19673 décisions.
le 17 avril 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jayme Benson portant sur le prix de 614 $ appliqué par Air Canada le ou vers le 11 août 2000 pour un voyage aller-retour entre Saskatoon (Saskatchewan) et Toronto (Ontario).
Référence no M4370/A74/00-275
PLAINTE
Le 11 août 2000, Jayme Benson a...
180-P-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Khalifa Airways Company conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande entre des points en Algérie et des points au Canada...
179-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 16 avril 2002
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « G.S.I. ADMIRAL», un navire de recherche sismique canadien, afin d'effectuer des travaux de recherche et des...
178-W-2002 | Décision | 2002-04-16
le 16 avril 2002
DEMANDE présentée par Kalitta Charters, L.L.C. de Ypsilanti, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
177-A-2002 | Décision | 2002-04-16
le 16 avril 2002
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 90 000 tonnes métriques de pétrole brut par voyage, à...
176-W-2002 | Décision | 2002-04-16
le 15 avril 2002
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur au moyen d'un aéronef de type Dash 8 [DHC-8], série 100.
Référence...
175-A-2002 | Décision | 2002-04-15
le 12 avril 2002
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage (Alaska), États-Unis...
174-A-2002 | Décision | 2002-04-12
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Gulf Air Taxi, Inc. en vue de suspendre la licence no 967492.
Référence no M4211/G60-2
No 020426 au rôle
Gulf Air Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
173-A-2002 | Décision | 2002-04-10
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Maine Aviation Corporation en vue d'annuler la licence no 967715.
Référence no M4211/M5-2
No 020425 au rôle
Maine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
172-A-2002 | Décision | 2002-04-10
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Venture Aviation Group, LLC de Greenville, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
171-A-2002 | Décision | 2002-04-10