Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9411-9420 sur 19673 décisions.
Annulation - Caledonian Airways Limited
le 10 avril 2002 DEMANDE présentée par Caledonian Airways Limited en vue d'annuler la licence no 977304. Référence no M4212/C204-2 No 020422 au rôle Caledonian Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
170-A-2002 | Décision | 2002-04-10
Annulation - Air 500 Limited
le 10 avril 2002 DEMANDE présentée par Air 500 Limited en vue d'annuler les licences nos 962185 et 967025. Références nos M4210/A98-1M4210/A98-2 Nos 020367020368 au rôle Air 500 Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
169-A-2002 | Décision | 2002-04-10
Annulation - Execaire Inc.
le 10 avril 2002 DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'annuler les licences nos 962527 et 967236. Références nos M4210/E118-1M4210/E118-2 Nos 020369020370 au rôle Execaire Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
168-A-2002 | Décision | 2002-04-10
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited
le 10 avril 2002 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DSV PELICAN », un navire norvégien de soutien des...
167-W-2002 | Décision | 2002-04-10
Annulation - Rouse Transportation, Inc.
le 10 avril 2002 DEMANDE présentée par Rouse Transportation, Inc. en vue d'annuler la licence no 990008. Référence no M4211/R165-2 No 020350 au rôle Rouse Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
166-A-2002 | Décision | 2002-04-10
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. - Canada et Chili
le 10 avril 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
165-A-2002 | Décision | 2002-04-10
Annulation - Pacific Spirit Air Ltd. s/n Pacific Spirit Air
le 10 avril 2002 DEMANDE présentée par Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pacific Spirit Air en vue d'annuler les licences nos 972105 et 977168. Références nos M4210/P277-1M4210/P277-2 Nos 020345020346 au rôle Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
164-A-2002 | Décision | 2002-04-10
Service international à la demande - Maine Aviation Aircraft Charter, LLC
le 9 avril 2002 DEMANDE présentée par Maine Aviation Aircraft Charter, LLC de Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
163-A-2002 | Décision | 2002-04-09
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc.
le 9 avril 2002 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage pour relevés géotechniques norvégien,...
160-W-2002 | Décision | 2002-04-09
Requête au sujet de toute obligation que pourrait avoir la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en ce qui concerne la cessation des services marchandises ferroviaires sur l'île de Vancouver - Top Shelf Feeds Inc.
le 9 avril 2002 RELATIVE à une requête de Top Shelf Feeds Inc. au sujet de toute obligation que pourrait avoir la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en ce qui concerne la cessation des services marchandises ferroviaires sur l'île de Vancouver. Référence no T 7375-3/01-6 Le 13 décembre...
159-R-2002 | Décision | 2002-04-09