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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9431-9440 sur 19673 décisions.
Service international à la demande - Air Wisconsin Airlines Corporation
le 5 avril 2002 DEMANDE présentée par Air Wisconsin Airlines Corporation de Appleton, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
150-A-2002 | Décision | 2002-04-05
Service international régulier - Air Wisconsin Airlines Corporation s/n United Express
le 5 avril 2002 DEMANDE présentée par Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express de Appleton, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
149-A-2002 | Décision | 2002-04-05
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd.
le 5 avril 2002 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
148-W-2002 | Décision | 2002-04-05
Service intérieur - 737130 Alberta Ltd. et 831650 Alberta Ltd.
le 3 avril 2002 DEMANDE présentée par 737130 Alberta Ltd. et 831650 Alberta Ltd. exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Valley B Aviation (A Partnership) conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
147-A-2002 | Décision | 2002-04-03
Service international à la demande - Bresnan International Aviation, LLC
le 2 avril 2002 DEMANDE présentée par Bresnan International Aviation, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
146-A-2002 | Décision | 2002-04-02
Levée de suspension - I.M.P. Group Limited s/n Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited
le 28 mars 2002 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de rétablir la licence no 962586 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs), et la licence no 967557 en ce qui a trait au service...
145-A-2002 | Décision | 2002-03-28
Levée de suspension - A.T.R. Seminars Inc. s/n Airline Training Resources
le 28 mars 2002 DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom de Airline Training Resources en vue de rétablir les licences nos 972116 et 977179. Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2 Nos 020378020379 au rôle A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom...
144-A-2002 | Décision | 2002-03-28
Autorisation d'exploiter un total de sept vols hebdomadaires - Lineas Aereas Costarricenses, S.A. s/n LACSA
le 28 mars 2002 DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A., faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vue d'exploiter un total de sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada, au cours de la saison estivale de l'IATA de 2002. Référence no M4820/C8...
143-A-2002 | Décision | 2002-03-28
Partage de code - Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en son nom et au nom de Eurofly S.p.A. - Italie et Canada
le 28 mars 2002 DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Eurofly S.p.A. (ci-après Eurofly), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du...
142-A-2002 | Décision | 2002-03-28
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - Canada et Italie
le 28 mars 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
140-A-2002 | Décision | 2002-03-28