Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9441-9450 sur 19673 décisions.
Renouvellement et modification d'une licence no 010105 - Cargolux Airlines International, S.A.
le 28 mars 2002 DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de renouveler la licence no 010105 et d'obtenir aussi l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire tout-cargo...
141-A-2002 | Décision | 2002-03-28
Attributions bilatérales additionnelles - Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited
le 27 mars 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
139-A-2002 | Décision | 2002-03-27
Prolongation d'autorisation - Eva Airways Corporation
le 26 mars 2002 DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059. Référence no M4212/E176-3-1 No 020242 au rôle Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
138-A-2002 | Décision | 2002-03-26
Attributions bilatérales additionnelles - Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation s/n Royal Jordanian
le 26 mars 2002 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...
137-A-2002 | Décision | 2002-03-26
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de DR Eirik Raude
le 26 mars 2002 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de DR Eirik Raude, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMT TRADER », un transporteur de charges lourdes submersible britannique, pour soulever...
136-W-2002 | Décision | 2002-03-26
Partage de code - Compagnie Nationale de transports aériens Royal Air Maroc, en son nom et au nom de Air Comet S.A. s/n Air Plus Comet - Maroc et Canada
le 22 mars 2002 DEMANDE présentée par Compagnie Nationale de transports aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en son nom et au nom de Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet (ci-après Air Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
135-A-2002 | Décision | 2002-03-22
Suspension - 1170879 Ontario Limited s/n Cat Air Services
le 22 mars 2002 DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 970098. Référence no M4210/C421-1 No 020328 au rôle 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services (ci-...
134-A-2002 | Décision | 2002-03-22
Rejet - Anticosti Transit Inc.
le 21 mars 2002 DEMANDE présentée par Anticosti Transit Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A852-1 No 000286 au rôle Anticosti...
133-A-2002 | Décision | 2002-03-21
Rejet - Air Mathers Inc.
le 21 mars 2002 DEMANDES présentées par Air Mathers Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à la...
132-A-2002 | Décision | 2002-03-21
Service international régulier - Crossair Ltd. also s/n SWISS
le 21 mars 2002 DEMANDE présentée par Crossair Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
131-A-2002 | Décision | 2002-03-21