Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9871-9880 sur 19673 décisions.
Modification à l'ordonnance no 124517 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 11 juillet 2001 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124517 de la Commission des transports du Canada en date du 25 mai 1967...
394-R-2001 | Décision | 2001-07-11
Levée de suspension - Dal Aviation Ltd.
le 10 juillet 2001 DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093. Référence no M4210/D2-1 No 010682 au rôle Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
393-A-2001 | Décision | 2001-07-10
Annulation de l'arrêté no 10572 - la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
le 10 juillet 2001 DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de faire annuler l'ordonnance no 10572 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 16 mai 1910, laquelle...
390-R-2001 | Décision | 2001-07-10
Suspension - Maxwell Aviation Inc.
le 10 juillet 2001 DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970078. Référence no M4210/M231-1 No 010644 au rôle Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
389-A-2001 | Décision | 2001-07-10
Suspension - James W. Strang s/n North Star Seaplane Service
le 10 juillet 2001 DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166. Référence no M4211/N185-2 No 010646 au rôle James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
388-A-2001 | Décision | 2001-07-10
Licence de cabotage - Algoma Tankers
le 10 juillet 2001 DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour effectuer un ou deux voyages, de Sarnia à Nanticoke (Ontario) et d'Oakville à Nanticoke (...
387-W-2001 | Décision | 2001-07-10
Licence de cabotage - Imperial Oil Limitée
le 10 juillet 2001 DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AEGEAN LEGEND », un pétrolier grec, afin de transporter, en un seul voyage, environ 88 000 tonnes métriques de pétrole...
386-W-2001 | Décision | 2001-07-10
Plainte au consommateur - David Lyons vs Air Canada
le 10 juillet 2001 RELATIVE à une plainte déposée par David Lyons contre Air Canada relativement à la limite de responsabilité applicable aux bagages enregistrés à être transportés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. Référence no M4370/A74/00-188 PLAINTE Le 3 août 2000, David Lyons a...
392-C-A-2001 | Décision | 2001-07-10
Service intérieur - Laminair Aviation Inc.
le 10 juillet 2001 DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/L192-1 No 010635 au rôle Laminair...
391-A-2001 | Décision | 2001-07-10
Service international à la demande - BAM Denton Management Ventures, L.L.C. s/n Business Air Management de Denton, Texas, États-Unis d'Amérique
le 9 juillet 2001 DEMANDE présentée par BAM Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management de Denton, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
385-A-2001 | Décision | 2001-07-09