Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 9921-9930 sur 19673 décisions.
Licence de cabotage - Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc.
le 22 juin 2001 DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALIOTH », un pétrolier libérien, afin de transporter : environ 8 000 tonnes métriques d'...
346-W-2001 | Décision | 2001-06-22
Service international à la demande - Alberta Central Airways Ltd.
le 22 juin 2001 DEMANDE présentée par Alberta Central Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
343-A-2001 | Décision | 2001-06-22
Service international à la demande - Aero-Tech Services, Inc.
le 21 juin 2001 DEMANDE présentée par Aero-Tech Services, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
335-A-2001 | Décision | 2001-06-21
Service international à la demande - The Flight Department, Inc.
le 21 juin 2001 DEMANDE présentée par The Flight Department, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
337-A-2001 | Décision | 2001-06-21
Suspension - Nord Aviation, Incorporated
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 444-A-2002 le 21 juin 2001 DEMANDE présentée par Nord Aviation, Incorporated en vue de suspendre la licence no 977005. Référence no M4211/N38-2 No 010592 au rôle Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
338-A-2001 | Décision | 2001-06-21
Suspension - Magna Helicopters Ltd.
le 21 juin 2001 DEMANDE présentée par Magna Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 980094. Référence no M4210/M236-1 No 010602 au rôle Magna Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
339-A-2001 | Décision | 2001-06-21
Licence de cabotage - Algoma Tankers
le 21 juin 2001 DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
340-W-2001 | Décision | 2001-06-21
Levée de suspension - A.A.L. Air Alps Ltd. s/n Glacier Air
le 21 juin 2001 DEMANDE présentée par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air en vue de rétablir les licences nos 962301 et 967093. Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2 Nos 010617010618 au rôle A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air...
341-A-2001 | Décision | 2001-06-21
Levée de suspension - Amigo Airways Corp.
le 21 juin 2001 DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de rétablir les licences nos 990045 et 990083. Références nos M4210/A819-1M4210/A819-2 Nos 010619010620 au rôle Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
342-A-2001 | Décision | 2001-06-21
Service intérieur - Tornados Air Services Inc.
le 21 juin 2001 DEMANDE présentée par Tornados Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/T309-1 No 010179 au rôle...
336-A-2001 | Décision | 2001-06-21