Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 9931-9940 sur 19673 décisions.
le 19 juin 2001
DEMANDE présentée par Chedabucto Marine Charters, Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WHIPLASH », un yacht américain, afin d'offrir des excursions incluant au moins une nuitée à un maximum de six...
334-W-2001 | Décision | 2001-06-19
le 18 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon) et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage (Alaska), États-Unis d'...
333-A-2001 | Décision | 2001-06-18
le 15 juin 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée au sujet du règlement de questions en suspens et de l'applicabilité des prix d'interconnexion de rames de wagons aux mouvements faisant l'objet d'...
329-R-2001 | Décision | 2001-06-15
le 15 juin 2001
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de rétablir la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 010599 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 977065....
330-A-2001 | Décision | 2001-06-15
le 15 juin 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
331-A-2001 | Décision | 2001-06-15
le 15 juin 2001
DEMANDE présentée par EAST LINE Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
332-A-2001 | Décision | 2001-06-15
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « G.S.I. ADMIRAL », un navire canadien non dédouané de recherche sismique, afin d'effectuer des travaux de...
323-W-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin de transporter jusqu'à 120...
324-W-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Logix Marine, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ZEPHYR 1 », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des travaux de recherches et des relevés sismiques en deux...
325-W-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97007 afin de tenir compte d'un changement au niveau de l'exploitation de ses...
326-R-2001 | Décision | 2001-06-14