Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 9961-9970 sur 19673 décisions.
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Gordon Air Management Corporation en vue d'annuler la licence no 977030.
Référence no M4211/G114-2
No 010514 au rôle
Gordon Air Management Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
301-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle afin d'exploiter des vols entre Francfort, Allemagne, Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Fairbanks (Alaska), États-Unis d'Amérique et retour à Francfort, Allemagne, et de...
302-A-2001 | Décision | 2001-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 639-A-2001
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
No 010529 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
303-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
No 010543 au rôle
Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970117. La...
304-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
305-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VALIANT », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'effectuer...
295-W-2001 | Décision | 2001-06-04
Un erratum a été émis le 5 juin 2001
le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VANGUARD », un navire de recherche...
296-W-2001 | Décision | 2001-06-04
le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de transporter du pétrole brut de la...
297-W-2001 | Décision | 2001-06-04
le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SAN MATEO », un pétrolier grec, pour transporter jusqu'à 9 000 tonnes métriques de produits...
298-W-2001 | Décision | 2001-06-04
le 4 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Eva Flandrak, au nom des résidents du secteur nord de la ville d'Outremont, conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des activités ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent...
299-R-2001 | Décision | 2001-06-04