Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 10021-10030 sur 18372 décisions.
Annulation - Translux International Airlines SA
le 31 mai 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Translux International Airlines SA - Licence no 970203. Référence no M4212/T262-2 Aux termes de la licence no 970203, Translux International Airlines SA (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-200 | Arrêté | 2001-05-31
Exemption - Jeffrey John Carlin s/n Carlin Air
le 30 mai 2001 RELATIF à une demande présentée par Jeffrey John Carlin exerçant son activité sous le nom de Carlin Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/C524-2 Jeffrey John Carlin...
2001-A-198 | Arrêté | 2001-05-30
Suspension de sommation - P C Design Inc. s/n Aeropac Charters
le 29 mai 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters - Licence no 967581. Référence no M4211/A536-2 Aux termes de la licence no 967581, P C Design Inc. faisant affaires sous la raison...
2001-A-196 | Arrêté | 2001-05-29
Suspension de sommation - Avnorth Aviation Ltd.
le 29 mai 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avnorth Aviation Ltd. - Licences nos 962253 et 967066. Références nos M4210/A482-1 M4210/A482-2 Aux termes de la licence no 962253, Avnorth Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-197 | Arrêté | 2001-05-29
Plainte - Naber Seed & Grain Company Limited vs CN
le 29 mai 2001 Avec la décision no 282-R-2001 RELATIVE à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited concernant la fourniture de wagons par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. Référence no T7375-3/00-8 Le 22 novembre 2000, Naber Seed & Grain Company Limited...
2001-R-195 | Arrêté | 2001-05-29
Annulation - Kenneth C. Sabin s/n Sab Air Flying Service
le 28 mai 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service - Licence no 977266. Référence no M4211/S274-2 Aux termes de la licence no 977266, Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la...
2001-A-193 | Arrêté | 2001-05-28
Suspension de sommation - Air Bellevue Inc.
le 28 mai 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Bellevue Inc. - Licences nos 962354 et 000018. Références nos M4210/A477-1 M4210/A477-2 Aux termes de la licence no 962354, Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-194 | Arrêté | 2001-05-28
Exemption de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Air Canada Régional Inc. s/n d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC et de Canadien Régional
le 25 mai 2001 RELATIF à une demande présentée par Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC et de Canadien Régional en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
2001-A-190 | Arrêté | 2001-05-25
Exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada - Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A, en son nom et au nom d'Alitalia Team S.p.A.
le 25 mai 2001 RELATIF à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A, en son nom et au nom d'Alitalia Team S.p.A., en vue d'obtenir, pour une période de cinq (5) ans, une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce...
2001-A-191 | Arrêté | 2001-05-25
Exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande - Classic Limited Air, Inc.
le 25 mai 2001 RELATIF à une demande présentée par Classic Limited Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport de...
2001-A-192 | Arrêté | 2001-05-25