Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 10191-10200 sur 18372 décisions.
Entente entre le CN et la Ville de Surrey
le 23 janvier 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Surrey conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2001-AGR-25 | Arrêté | 2001-01-23
Entente entre le CN, le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan et la Ville de Moose Jaw
le 23 janvier 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan et la Ville de Moose Jaw conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2001-AGR-24 | Arrêté | 2001-01-23
Entente entre le CN et la Ville de Surrey
le 23 janvier 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Surrey conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation où se...
2001-AGR-27 | Arrêté | 2001-01-23
Entente entre le CN et la Ville de Saint-Basile-le-Grand
le 23 janvier 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Basile-le-Grand conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2001-AGR-26 | Arrêté | 2001-01-23
Levée de suspension - Air Route, Inc.
le 23 janvier 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 990142 imposée par l'arrêté no 2001-A-20 du 19 janvier 2001 - Air Route, Inc. Référence no M4211/A843-2 Aux termes de la licence no 990142, Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-29 | Arrêté | 2001-01-23
Suspension - Hermiston Aviation, Inc.
le 23 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694. Référence no M4211/H122-2 Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-28 | Arrêté | 2001-01-23
Annulation - Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated
le 22 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated - Licences nos 962482 et 967207. Références nos M4210/V52-1M4210/V52-2 Aux termes de la licence no 962482, Venture Helicopters (M.K.C.)...
2001-A-23 | Arrêté | 2001-01-22
Levée de suspension - Star, Inc. s/n Star Aviation
le 22 janvier 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 967452 imposée par l'arrêté no 2000-A-380 du 12 octobre 2000 - Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Aviation. Référence no M4211/S139-2 Aux termes de la licence no 967452, Star, Inc. faisant affaires sous la raison...
2001-A-22 | Arrêté | 2001-01-22
Annulation - Holman Funeral Home, Inc. s/n Holman's Med-Wing ou Holman's Transportation Systems
le 22 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Holman Funeral Home, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Med-Wing ou Holman's Transportation Systems - Licence no 967489. Référence no M4211/H104-2 Aux termes de la licence no 967489,...
2001-A-21 | Arrêté | 2001-01-22
Suspension de sommation - Air Route, Inc.
le 19 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Route, Inc. - Licence no 990142. Référence no M4211/A843-2 Aux termes de la licence no 990142, Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-20 | Arrêté | 2001-01-19