Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 10211-10220 sur 18372 décisions.
Exemption - Dynamic Aviation Group, Inc. s/n Dynamic Air
le 15 janvier 2001 RELATIF à une demande présentée par Dynamic Aviation Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Dynamic Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/D121-2 Dynamic...
2001-A-9 | Arrêté | 2001-01-15
Annulation - Sky Trek International Airlines, Inc. s/n Discovery Airlines
le 11 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Trek International Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Discovery Airlines - Licence no 970130. Référence no M4211/D116-2 Aux termes de la licence no 970130, Sky Trek International Airlines...
2001-A-8 | Arrêté | 2001-01-11
Suspension de sommation - Ludlow Aviation, Inc. s/n Port Townsend Airways
le 9 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Port Townsend Airways - Licence no 967730. Référence no M4211/P240-2 Aux termes de la licence no 967730, Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires...
2001-A-7 | Arrêté | 2001-01-09
Suspension de sommation - Diamond Aviation Limited
le 5 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061. Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2 Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée)...
2001-A-5 | Arrêté | 2001-01-05
Levée de suspension - Air Ukraine
le 5 janvier 2001 RELATIF à la suspension des licences nos 970193 et 977400 imposée par l'arrêté no 2000-A-502 du 28 décembre 2000 - Air Ukraine. Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2 Aux termes de la licence no 970193, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-4 | Arrêté | 2001-01-05
Levée de suspension - Aeroflight Academy of Aviation, Inc. s/n Aerowest Academy of Aviation
le 5 janvier 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 967724 imposée par l'arrêté no 2000-A-478 du 6 décembre 2000 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation. Référence no M4211/A584-2 Aux termes de la licence no 967724,...
2001-A-3 | Arrêté | 2001-01-05
Proposition tarifaire publiée par l'Administration de pilotage des Laurentides et avis d'opposition afférents
le 5 janvier 2001 RELATIF à la proposition tarifaire publiée par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 16 septembre 2000 et avis d'opposition afférents. Référence no W9250-3-6 L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) établit les...
2001-W-6 | Arrêté | 2001-01-05
Annulation - Kenn-Air Medical Corporation
le 3 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kenn-Air Medical Corporation - Licence no 967333. Référence no M4211/K17-2 Aux termes de la licence no 967333, Kenn-Air Medical Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-1 | Arrêté | 2001-01-03
Exemption - EAC Flight Corp.
le 3 janvier 2001 RELATIF à une demande présentée par EAC Flight Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/E336-2 EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2001-A-2 | Arrêté | 2001-01-03
Suspension de sommation - Air Ukraine
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-4 le 28 décembre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licences nos 970193 et 977400. Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2 Aux termes de la...
2000-A-502 | Arrêté | 2000-12-28