Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 6741-6750 sur 18372 décisions.
Scotia Flight Centre (1994) Incorporated - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 962092 et 040110
le 23 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated - Licences nos 962092 et 040110. Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2 Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994)...
2006-A-408 | Arrêté | 2006-08-23
Vols Nolisés Atai Ltée - service intérieur - Licence no 962251
le 23 ao t 2006 RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Vols Nolisés Atai Ltée - Licence no 962251. Référence no M4210/A491-1 Aux termes de la licence no 962251, Vols Nolisés Atai Ltée (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Transports...
2006-A-409 | Arrêté | 2006-08-23
Annulation - Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom de Extraordinair
le 22 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom de Extraordinair - Licence no 977070. Référence no M4211/E324-2 Aux termes de la licence no 977070, Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2006-A-404 | Arrêté | 2006-08-22
Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent - service intérieur (petits aéronefs) et service international à la demande (petits aéronefs) - icences nos 050030 et 050031
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 683-A-2006 le 22 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent - Licences nos 050030 et 050031....
2006-A-405 | Arrêté | 2006-08-22
Annulation - Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air
le 22 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air - Licence no 967447. Référence no M4211/D68-2 Aux termes de la licence no 967447, Dodson International Corporation...
2006-A-406 | Arrêté | 2006-08-22
Entente entre Tom Brown Resources Ltd. (auparavant Stellerton Energy Corporation), Compton Petroleum Corporation et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
le 22 août 2006 RELATIF à une entente entre Tom Brown Resources Ltd. (auparavant Stellerton Energy Corporation), Compton Petroleum Corporation et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui...
2006-R-407 | Arrêté | 2006-08-22
Annulation - Priebe Air Ltd.
le 22 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Priebe Air Ltd. - Licence no 000046. Référence no M4210/P292-1 Aux termes de la licence no 000046, Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'arrêté no 2006-A-...
2006-A-403 | Arrêté | 2006-08-22
Private Jets, Inc. - service international à la demande - Licence no 050005
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-417 le 21 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Jets, Inc. - Licence no 050005. Référence no M4211/P347-2 Aux termes de la licence no 050005, Private Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-402 | Arrêté | 2006-08-21
Annulation - TXI Aviation, Inc.
le 18 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TXI Aviation, Inc. - Licence no 967501. Référence no M4211/T206-2 Aux termes de la licence no 967501, TXI Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-401 | Arrêté | 2006-08-18
G.D.G. Aviation Inc. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 010039
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 20-A-2007 le 17 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par G.D.G. Aviation Inc. - Licence no 010039. Référence no M4210/G180-1 Aux termes de la licence no 010039, G.D.G. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-399 | Arrêté | 2006-08-17