Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 6791-6800 sur 18372 décisions.
Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - service international à la demande - Licence no 977368
le 20 juillet 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368. Référence no M4211/H146-2 Aux termes de la licence no 977368, Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2006-A-361 | Arrêté | 2006-07-20
Air Nootka Ltd. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 962161 et 967012
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-364 le 18 juillet 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Nootka Ltd. - Licences nos 962161 et 967012. Références nos M4210/A122-1M4210/A122-2 Aux termes de la licence no...
2006-A-358 | Arrêté | 2006-07-18
Levée de suspension - Private Flight Group, LLC
le 18 juillet 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 050117 imposée par l'arrêté no 2006-A-292 du 14 juin 2006 - Private Flight Group, LLC. Référence no M4211/P359-2 Aux termes de la licence no 050117, Private Flight Group, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-357 | Arrêté | 2006-07-18
Annulation - Northern Dene Airways Ltd.
le 18 juillet 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Dene Airways Ltd. - Licence no 972167. Référence no M4210/N130-1 Aux termes de la licence no 972167, Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-356 | Arrêté | 2006-07-18
Annulation - Velocity Helicopters Inc.
le 18 juillet 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Velocity Helicopters Inc. - Licences nos 040115 et 040116. Références nos M4210/V104-1M4210/V104-2 Aux termes de la licence no 040115, Velocity Helicopters Inc. (ci-après la...
2006-A-354 | Arrêté | 2006-07-18
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Chartright Air Inc.
le 18 juillet 2006 RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2006-A-355 | Arrêté | 2006-07-18
Levée de suspension - Sierra Pacific Airlines, Inc.
le 14 juillet 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 967640 imposée par l'arrêté no 2006-A-341 du 7 juillet 2006 - Sierra Pacific Airlines, Inc. Référence no M4211/S242-2 Aux termes de la licence no 967640, Sierra Pacific Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-353 | Arrêté | 2006-07-14
Levée de suspension - Exec Air Montana, Inc.
le 14 juillet 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 967000 imposée par l'arrêté no 2006-A-280 du 7 juin 2006 - Exec Air Montana, Inc. Référence no M4211/E154-2 Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-352 | Arrêté | 2006-07-14
Levée de suspension - Charter Flight, Inc.
le 12 juillet 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 967754 imposée par l'arrêté no 2006-A-338 du 7 juillet 2006 - Charter Flight, Inc. Référence no M4211/C329-2 Aux termes de la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-351 | Arrêté | 2006-07-12
Annulation - Aviation Justair (1992) Inc.
le 12 juillet 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Justair (1992) Inc. - Licence no 972101. Référence no M4210/A550-1 Aux termes de la licence no 972101, Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-350 | Arrêté | 2006-07-12