Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 7681-7690 sur 18372 décisions.
Suspension/sommation - Integrated Airways, Inc. s/n Aircraft Charter Services
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-259 le 31 mars 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services - Licence no 967394. Référence no M4211/A702-2 Aux termes de...
2005-A-175 | Arrêté | 2005-03-31
Suspension/sommation - R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service R.A. Bridgeford, Inc. s/n Bridgeford Flying Service
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-233 le 31 mars 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service - Licence no 010088. Référence no M4211/B269-2 Aux termes de la...
2005-A-176 | Arrêté | 2005-03-31
Levée de suspension - Big Salmon Air Ltd.
le 31 mars 2005 RELATIF à la suspension de la licence no 962258 imposée par l'arrêté no 2005-A-25 du 24 janvier 2005 - Big Salmon Air Ltd. Référence no M4210/B119-1 Aux termes de la licence no 962258, Big Salmon Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2005-A-172 | Arrêté | 2005-03-31
Annulation - Global Air Charter, Inc.
le 31 mars 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549. Référence no M4211/G127-2 Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-170 | Arrêté | 2005-03-31
Exemptions - Air Nunavut Ltd.
le 31 mars 2005 RELATIF à une demande présentée par Air Nunavut Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2005-A-173 | Arrêté | 2005-03-31
Exemptions - Uniform Yankee Juliet Air Inc.
le 31 mars 2005 RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2005-A-171 | Arrêté | 2005-03-31
Levée de suspension - Daedalus, Inc. s/n Business Aviation
le 30 mars 2005 RELATIF à la suspension de la licence no 967544 imposée par l'arrêté no 2005-A-130 du 3 mars 2005 - Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation. Référence no M4211/B141-2 Aux termes de la licence no 967544, Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2005-A-168 | Arrêté | 2005-03-30
Suspension/sommation - Prestige Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-177 le 30 mars 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735. Référence no M4211/P225-2 Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-167 | Arrêté | 2005-03-30
Entente d'exploitation - FNT First Nations Transportation Inc. s/n FNT
le 30 mars 2005 RELATIF à la licence no 050023 délivrée à FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, de S & W Air et d'Air Kistigan conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4210/F182-1-2 Dans la...
2005-A-169 | Arrêté | 2005-03-30
Exemption - Polar Air Cargo, Inc.
le 29 mars 2005 RELATIVE à une demande présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des prix pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Référence...
2005-A-166 | Arrêté | 2005-03-29