Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 7691-7700 sur 18372 décisions.
Exemption - AllCanada Express Inc.
le 29 mars 2005 RELATIVE à une demande présentée par AllCanada Express Inc. en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des prix pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Référence...
2005-A-165 | Arrêté | 2005-03-29
Exemption - CitationShares Management, L.L.C. s/n CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard
le 29 mars 2005 RELATIF à une demande présentée par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au...
2005-A-163 | Arrêté | 2005-03-29
Suspension - 146157 Canada Inc. s/n Jetair
le 29 mars 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair - Licences nos 020101 et 020102. Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2 Aux termes de la licence no 020101, 146157 Canada...
2005-A-164 | Arrêté | 2005-03-29
Exemptions - I.M.P. Group Limited s/n, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited
le 24 mars 2005 RELATIF à une demande par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports...
2005-A-162 | Arrêté | 2005-03-24
Exemption - North American Airlines, Inc.
le 23 mars 2005 RELATIF à une demande présentée par North American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/N129-2 North American Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2005-A-161 | Arrêté | 2005-03-23
Entente entre RaiLink Canada Ltd. et la Ville de Mattawa
le 22 mars 2005 RELATIF à une entente entre RaiLink Canada Ltd. et la Ville de Mattawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire 00,43 de la subdivision...
2005-AGR-160 | Arrêté | 2005-03-22
Suspension/sommation - Dancal Holdings Ltd. s/n d'Andrew Lake Lodge
le 22 mars 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge - Licence no 972056. Référence no M4210/A309-1 Aux termes de la licence no 972056, Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake...
2005-A-159 | Arrêté | 2005-03-22
Annulation - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
le 21 mars 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334. Référence no M4211/A568-2 Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-157 | Arrêté | 2005-03-21
Exemption - Flyjet Limited
le 21 mars 2005 RELATIF à une demande présentée par Flyjet Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2005-A-158 | Arrêté | 2005-03-21
Suspension/sommation - Reynolds Outfitting Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-226 le 17 mars 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Reynolds Outfitting Ltd. - Licence no 990020. Référence no M4210/R167-1 Aux termes de la licence no 990020, Reynolds Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-156 | Arrêté | 2005-03-17