Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 8351-8360 sur 18372 décisions.
Exemptions - Centaero Aviation Ltd.
le 12 février 2004 RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses avions d'...
2004-A-69 | Arrêté | 2004-02-12
Suspension - Windsor Flying Club Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 208-A-2004 le 11 février 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676. Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2 Aux termes de la...
2004-A-68 | Arrêté | 2004-02-11
Annulation - North Island Air & Marine Ltd.
le 10 février 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North Island Air & Marine Ltd. - Licences nos 990149 et 990150. Références nos M4210/N237-1M4210/N237-2 Aux termes de la licence no 990149, North Island Air & Marine Ltd. (ci-...
2004-A-67 | Arrêté | 2004-02-10
Levée de suspension - Don Davis Aviation, Inc.
le 9 février 2004 RELATIF à la suspension de la licence no 967370 imposée par l'arrêté no 2004-A-64 du 6 février 2004 - Don Davis Aviation, Inc. Référence no M4211/D80-2 Aux termes de la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-66 | Arrêté | 2004-02-09
Suspension de sommation - Don Davis Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-66 le 6 février 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Don Davis Aviation, Inc. - Licence no 967370. Référence no M4211/D80-2 Aux termes de la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (ci-après la...
2004-A-64 | Arrêté | 2004-02-06
Annulation - Trans Air Link Corporation
le 6 février 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Air Link Corporation - Licence no 000180. Référence no M4211/T303-2 Aux termes de la licence no 000180, Trans Air Link Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-65 | Arrêté | 2004-02-06
Exemption - Airborne, Inc. exerçant son activité s/n de FirstFlight Management, LLC
le 5 février 2004 RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses...
2004-A-62 | Arrêté | 2004-02-05
Suspension de sommation - Keystone Air Service Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-74 le 5 février 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Keystone Air Service Ltd. - Licences nos 972076 et 977144. Références nos M4210/K25-1M4210/K25-2 Aux termes de la licence...
2004-A-63 | Arrêté | 2004-02-05
Suspension de sommation - Liberty Air Management, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-90 le 4 février 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Liberty Air Management, Inc. - Licence no 010131. Référence no M4211/L193-2 Aux termes de la licence no 010131, Liberty Air Management, Inc. (ci-...
2004-A-61 | Arrêté | 2004-02-04
Suspension de sommation - Aviators Anonymous, Inc. s/n Jetsun Aviation Centre
le 4 février 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetsun Aviation Centre - Licence no 980151. Référence no M4211/J129-2 Aux termes de la licence no 980151, Aviators Anonymous, Inc. faisant...
2004-A-59 | Arrêté | 2004-02-04